L'avocat et l'État de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne / Avocat... in Le Pli juridique, 65 (2023/3)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 65 (2023/3) . - p. 3-36 Titre : L'avocat et l'État de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Avocat..., Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-36 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Avocats -- Travail -- Pays de l'Union européenne [Rameau] Primauté du droit -- Pays de l'Union européenne [Rameau] Question préjudicielle (droit européen) [Rameau] Union européenne. Cour de justice [Rameau] Union européenne. Règlement général sur la protection des données Note de contenu : - L'avocat et l'État de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne / Koen Lenaerts - Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne : starter pack pour les praticiens / Nicolas Cariat - La protection des données personnelles renforcée par la Cour de justice / Éric Balate et Alexandra Druitte - Guide du routard européen pour un jugement belge rendu en matières civile et commerciale en vue de son exécution forcée / Pauline Goffioul et Sébastien Hainaut [article] L'avocat et l'État de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : dossier [texte imprimé] / Avocat..., Auteur . - 2023 . - p. 3-36. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 65 (2023/3) . - p. 3-36 Catégories : [Rameau] Avocats -- Travail -- Pays de l'Union européenne [Rameau] Primauté du droit -- Pays de l'Union européenne [Rameau] Question préjudicielle (droit européen) [Rameau] Union européenne. Cour de justice [Rameau] Union européenne. Règlement général sur la protection des données Note de contenu : - L'avocat et l'État de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne / Koen Lenaerts - Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne : starter pack pour les praticiens / Nicolas Cariat - La protection des données personnelles renforcée par la Cour de justice / Éric Balate et Alexandra Druitte - Guide du routard européen pour un jugement belge rendu en matières civile et commerciale en vue de son exécution forcée / Pauline Goffioul et Sébastien Hainaut

Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" / Laura Cools in Le Journal du droit des jeunes, n°394 (avr. 2020)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°394 (avr. 2020) . - p. 3-10 Titre : Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l'arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Cools, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Adoption -- Droit [Rameau] Adoption -- Islam [Rameau] Droit islamique [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Adoption -- Droit/Adoption -- Aspect religieux -- Islam/Droit islamique/Union européenne. Cour de justice [article] Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l'arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2019 [texte imprimé] / Laura Cools, Auteur . - 2020 . - p. 3-10. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°394 (avr. 2020) . - p. 3-10 Catégories : [Rameau] Adoption -- Droit [Rameau] Adoption -- Islam [Rameau] Droit islamique [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Adoption -- Droit/Adoption -- Aspect religieux -- Islam/Droit islamique/Union européenne. Cour de justice

La condition des personnes dans l'Union européenne / Jean-Yves Carlier

Public ISBD Titre : La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2018 Collection : Jurisprudence fondamentale num. 1 Importance : 1 vol. (586 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2636-4 Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme [Rameau] Personnes (droit européen) -- Jurisprudence [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Union européenne. Cour de justice/Cour européenne des droits de l'homme/Personnes (droit européen) -- Jurisprudence Index. décimale : 347.1 La condition des personnes dans l'Union européenne : recueil de jurisprudence [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur  . -  3e éd. . - Bruxelles : Bruylant, DL 2018 . - 1 vol. (586 p.) ; 21 cm. - (Jurisprudence fondamentale; 1) . ISBN : 978-2-8027-2636-4 Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme [Rameau] Personnes (droit européen) -- Jurisprudence [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Union européenne. Cour de justice/Cour européenne des droits de l'homme/Personnes (droit européen) -- Jurisprudence Index. décimale : 347.1

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L'avocat en dialogue avec la Cour de justice de l'Union européenne in Journal des Tribunaux. n° 6670 - 24 décembre 2016, p. 773-775 / Michel Kaiser

Public ISBD Titre : L'avocat en dialogue avec la Cour de justice de l'Union européenne in Journal des Tribunaux. n° 6670 - 24 décembre 2016, p. 773-775 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Kaiser, Auteur Catégories : [Rameau] Avocats -- Travail [Rameau] Impartialité [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Union européenne. Cour de justice/Avocats -- Pratique/Impartialité L'avocat en dialogue avec la Cour de justice de l'Union européenne in Journal des Tribunaux. n° 6670 - 24 décembre 2016, p. 773-775 [texte imprimé] / Michel Kaiser, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Avocats -- Travail [Rameau] Impartialité [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Union européenne. Cour de justice/Avocats -- Pratique/Impartialité

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Guerre et paix pour les demandeurs d'asile : A propos de l'arrêt Diakité de la Cour de justice in Journal des Tribunaux. n°6558 - 5 avril 2014, p. 237-239 / Jean-Yves Carlier

Public ISBD Titre : Guerre et paix pour les demandeurs d'asile : A propos de l'arrêt Diakité de la Cour de justice in Journal des Tribunaux. n°6558 - 5 avril 2014, p. 237-239 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur Catégories : [Rameau] Réfugiés [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Réfugiés/Union européenne. Cour de justice Guerre et paix pour les demandeurs d'asile : A propos de l'arrêt Diakité de la Cour de justice in Journal des Tribunaux. n°6558 - 5 avril 2014, p. 237-239 [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Réfugiés [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Réfugiés/Union européenne. Cour de justice

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Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne anno 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6513 - 16 mars 2013, p. 185-189 / Janek T. Nowak

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Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : Quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 625-630 / Suliane Neveu

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