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trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la rechercheLa location par un couple / Cédric Dony in Echos du crédit et de l'endettement, n°82 (avr.-mai-juin 2024)
Titre : La location par un couple : quel sort pour le contrat de bail ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Dony, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Baux d'habitation -- Belgique
[Rameau] Couples -- Logement -- Belgique
in Echos du crédit et de l'endettement > n°82 (avr.-mai-juin 2024) . - p. 23-26[article] La location par un couple : quel sort pour le contrat de bail ? [texte imprimé] / Cédric Dony, Auteur . - 2024 . - p. 23-26.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°82 (avr.-mai-juin 2024) . - p. 23-26
Catégories : [Rameau] Baux d'habitation -- Belgique
[Rameau] Couples -- Logement -- Belgique
Titre : La loi sur les loyers Type de document : texte imprimé Auteurs : Loi..., Auteur ; Alain Bourlet, Préfacier, etc. Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Bruxelles : Service public fédéral Justice Année de publication : mai 2011 Importance : 1 vol. (88 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 20 cm Catégories : [Rameau] Baux d'habitation -- Belgique
[Rameau] Loyers -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Loyers -- Droit -- Belgique/Baux d'habitation -- Belgique Index. décimale : 347.453 La loi sur les loyers [texte imprimé] / Loi..., Auteur ; Alain Bourlet, Préfacier, etc. . - 11e éd. . - Bruxelles : Service public fédéral Justice, mai 2011 . - 1 vol. (88 p.) : ill. en coul. ; 20 cm.
Catégories : [Rameau] Baux d'habitation -- Belgique
[Rameau] Loyers -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Loyers -- Droit -- Belgique/Baux d'habitation -- Belgique Index. décimale : 347.453 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000024598 347.453 LOI Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Régionalisation du bail : vers de nouveaux dispositifs sociaux ? in Alter échos. n° 378 - 21 mars 2014, p. 14-15 / Pierre Jassogne
Titre : Régionalisation du bail : vers de nouveaux dispositifs sociaux ? in Alter échos. n° 378 - 21 mars 2014, p. 14-15 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jassogne, Auteur Catégories : [Rameau] Administration publique -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Baux d'habitation -- BelgiqueMots-clés : Baux d'habitation -- Belgique/Administration publique -- Réforme -- Belgique Régionalisation du bail : vers de nouveaux dispositifs sociaux ? in Alter échos. n° 378 - 21 mars 2014, p. 14-15 [texte imprimé] / Pierre Jassogne, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Administration publique -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Baux d'habitation -- BelgiqueMots-clés : Baux d'habitation -- Belgique/Administration publique -- Réforme -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art31308 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
