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E-commerce / Guillaume Rue in Bulletin juridique et social, n°693 (juin 2022-1)
[article]
Titre : E-commerce : clarification de la mention "commander avec obligation de paiement" Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Commerce électronique -- Droit
[Rameau] Consommateurs -- Protection -- DroitMots-clés : Commerce électronique -- Droit/Consommateurs -- Protection -- Droit
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 11[article] E-commerce : clarification de la mention "commander avec obligation de paiement" [texte imprimé] / Guillaume Rue, Auteur . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 11
Catégories : [Rameau] Commerce électronique -- Droit
[Rameau] Consommateurs -- Protection -- DroitMots-clés : Commerce électronique -- Droit/Consommateurs -- Protection -- Droit Marketing et Internet / Sandrine Carneroli
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000024437 347.7 CAR Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Une clause de juridiction en un clic in Journal des Tribunaux. n°6636 - 20 février 2016, p. 121-126 / Stéphanie Francq
Titre : Une clause de juridiction en un clic in Journal des Tribunaux. n°6636 - 20 février 2016, p. 121-126 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Francq, Auteur ; Marie Dechamps, Auteur Catégories : [Rameau] Commerce électronique -- Droit
[Rameau] Contrats internationaux -- DroitMots-clés : Commerce électronique -- Droit/Contrats internationaux -- Droit Une clause de juridiction en un clic in Journal des Tribunaux. n°6636 - 20 février 2016, p. 121-126 [texte imprimé] / Stéphanie Francq, Auteur ; Marie Dechamps, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Commerce électronique -- Droit
[Rameau] Contrats internationaux -- DroitMots-clés : Commerce électronique -- Droit/Contrats internationaux -- Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art41402 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Contrats en ligne et protection du consommateur numérique in Journal des Tribunaux. n° 6500 et 6501 - 8 au 15 décembre 2012, p. 805-809 / Hervé Jacquemin
Titre : Contrats en ligne et protection du consommateur numérique in Journal des Tribunaux. n° 6500 et 6501 - 8 au 15 décembre 2012, p. 805-809 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Catégories : [Rameau] Achats sur Internet
[Rameau] Commerce électronique -- Droit
[Rameau] Contrats -- DroitMots-clés : Commerce électronique -- Droit/Contrats -- Droit/Achats sur Internet Contrats en ligne et protection du consommateur numérique in Journal des Tribunaux. n° 6500 et 6501 - 8 au 15 décembre 2012, p. 805-809 [texte imprimé] / Hervé Jacquemin, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Achats sur Internet
[Rameau] Commerce électronique -- Droit
[Rameau] Contrats -- DroitMots-clés : Commerce électronique -- Droit/Contrats -- Droit/Achats sur Internet Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art24415 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques