Comprendre la technique de cassation / Claude Parmentier

Public ISBD Titre : Comprendre la technique de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Parmentier, Auteur ; Christian Storck, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2011 Collection : JLMB opus, ISSN 1784-8830 num. 8 Importance : 1 vol. (221 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-80444-4533-1 Catégories : [Rameau] Cassation [Rameau] Cours jugeant en dernier ressort [Rameau] Justice pénale [Rameau] Voies de recours Mots-clés : Cassation/Cours jugeant en dernier ressort/Voies de recours/Justice pénale Index. décimale : 343.156 Comprendre la technique de cassation [texte imprimé] / Claude Parmentier, Auteur ; Christian Storck, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Larcier, DL 2011 . - 1 vol. (221 p.) ; 21 cm. - (JLMB opus, ISSN 1784-8830; 8) . ISSN : 978-2-80444-4533-1 Catégories : [Rameau] Cassation [Rameau] Cours jugeant en dernier ressort [Rameau] Justice pénale [Rameau] Voies de recours Mots-clés : Cassation/Cours jugeant en dernier ressort/Voies de recours/Justice pénale Index. décimale : 343.156

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La Cour de cassation : troisème degré de juridiction ? : à propos de la distinction du fait et du droit en cassation in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 4 - avril 2013, p. 264-280 / Benoît Dejemeppe

Public ISBD Titre : La Cour de cassation : troisème degré de juridiction ? : à propos de la distinction du fait et du droit en cassation in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 4 - avril 2013, p. 264-280 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Dejemeppe, Auteur Catégories : [Rameau] Cassation [Rameau] Cours jugeant en dernier ressort [Rameau] Justice pénale Mots-clés : Cassation/Cours jugeant en dernier recours/Justice pénale La Cour de cassation : troisème degré de juridiction ? : à propos de la distinction du fait et du droit en cassation in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 4 - avril 2013, p. 264-280 [texte imprimé] / Benoît Dejemeppe, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Cassation [Rameau] Cours jugeant en dernier ressort [Rameau] Justice pénale Mots-clés : Cassation/Cours jugeant en dernier recours/Justice pénale

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L'harmonisation du droit européen des droits de l'homme avec les droits notionaux tels qu'il se construisent sous l'égide des cours suprêmes de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 2 - février 2016, p. 95-118 / Jean De Codt

Public ISBD Titre : L'harmonisation du droit européen des droits de l'homme avec les droits notionaux tels qu'il se construisent sous l'égide des cours suprêmes de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 2 - février 2016, p. 95-118 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean De Codt, Auteur ; Amélie Meulder, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur Catégories : [Rameau] Cours jugeant en dernier ressort [Rameau] Droits de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme -- Belgique Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen)/Cours jugeant en dernier ressort/Droits de l'homme -- Belgique L'harmonisation du droit européen des droits de l'homme avec les droits notionaux tels qu'il se construisent sous l'égide des cours suprêmes de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 2 - février 2016, p. 95-118 [texte imprimé] / Jean De Codt, Auteur ; Amélie Meulder, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Cours jugeant en dernier ressort [Rameau] Droits de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme -- Belgique Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen)/Cours jugeant en dernier ressort/Droits de l'homme -- Belgique

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