La sécurité sociale dans l'État fédéral / Sécurité...

Public ISBD Titre : La sécurité sociale dans l'État fédéral : incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Sécurité..., Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Pierre Joassart, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Céline Romainville, Auteur ; Marie Solbreux, Auteur ; Marc Verdussen, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : DL 2017 Autre Editeur : Louvain-la-Neuve : Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution Importance : 1 vol. (120 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0323-5 Catégories : [Rameau] Administration publique -- Réforme -- Belgique [Rameau] Droit social -- Belgique [Rameau] Politique sociale -- Belgique [Rameau] Sécurité sociale -- Belgique Mots-clés : Sécurité sociale -- Belgique/Droit social -- Belgique/Belgique -- Politique sociale/Administration publique -- Réforme -- Belgique Index. décimale : 364.3 La sécurité sociale dans l'État fédéral : incidences de la Sixième Réforme de l'État et perspectives [texte imprimé] / Sécurité..., Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Pierre Joassart, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Céline Romainville, Auteur ; Marie Solbreux, Auteur ; Marc Verdussen, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis : Louvain-la-Neuve : Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution, DL 2017 . - 1 vol. (120 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8072-0323-5 Catégories : [Rameau] Administration publique -- Réforme -- Belgique [Rameau] Droit social -- Belgique [Rameau] Politique sociale -- Belgique [Rameau] Sécurité sociale -- Belgique Mots-clés : Sécurité sociale -- Belgique/Droit social -- Belgique/Belgique -- Politique sociale/Administration publique -- Réforme -- Belgique Index. décimale : 364.3

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Les aspects constitutionnels de l'affaire Wesphael in Journal des Tribunaux. n°6566 - 7 juin 2014, p. 401-409 / Marc Uyttendaele

Public ISBD Titre : Les aspects constitutionnels de l'affaire Wesphael in Journal des Tribunaux. n°6566 - 7 juin 2014, p. 401-409 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur Catégories : [Rameau] Hommes politiques [Rameau] Parlementaires -- Belgique [Rameau] Parlements -- Privilèges et immunités [Rameau] Wesphael, Bernard (1958-....) -- Procès Mots-clés : Wesphael, Bernard (1958-.... -- Procès/Hommes politiques/Parlementaires -- Belgique/Parlements -- Privilèges et immunités Les aspects constitutionnels de l'affaire Wesphael in Journal des Tribunaux. n°6566 - 7 juin 2014, p. 401-409 [texte imprimé] / Marc Uyttendaele, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Hommes politiques [Rameau] Parlementaires -- Belgique [Rameau] Parlements -- Privilèges et immunités [Rameau] Wesphael, Bernard (1958-....) -- Procès Mots-clés : Wesphael, Bernard (1958-.... -- Procès/Hommes politiques/Parlementaires -- Belgique/Parlements -- Privilèges et immunités

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Vers une juridictionnalisation du contrôle des élections fédérales in Journal des Tribunaux. n° 6399 - 12 juin 2010, p. 398-402 / Marc Verdussen

Public ISBD Titre : Vers une juridictionnalisation du contrôle des élections fédérales in Journal des Tribunaux. n° 6399 - 12 juin 2010, p. 398-402 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur Catégories : [Rameau] Droit électoral -- Législation Mots-clés : Droit électoral -- Législation Vers une juridictionnalisation du contrôle des élections fédérales in Journal des Tribunaux. n° 6399 - 12 juin 2010, p. 398-402 [texte imprimé] / Marc Verdussen, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit électoral -- Législation Mots-clés : Droit électoral -- Législation

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