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Auteur Nicolas Bernard |
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Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) / Nicolas Bernard in Bulletin juridique et social, n°691 (mai 2022-1)
[article]
Titre : Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Baux de colocation -- Bruxelles (Belgique)
[Rameau] Baux de colocation -- Wallonie (Belgique)
[Rameau] Logement partagé -- Droit -- Bruxelles (Belgique)
[Rameau] Logement partagé -- Droit -- Wallonie (Belgique)
in Bulletin juridique et social > n°691 (mai 2022-1) . - p. 7-10[article] Le bail de colocation (à Bruxelles et en Wallonie) [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°691 (mai 2022-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Baux de colocation -- Bruxelles (Belgique)
[Rameau] Baux de colocation -- Wallonie (Belgique)
[Rameau] Logement partagé -- Droit -- Bruxelles (Belgique)
[Rameau] Logement partagé -- Droit -- Wallonie (Belgique)Quelle place pour le régicide en 2019 ? / Nicolas Bernard in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avr. 2020)
[article]
Titre : Quelle place pour le régicide en 2019 ? : les infractions contre la monarchie dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 instaurant un nouveau Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 413-435 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- France
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Lèse-majesté
[Rameau] Régicides -- FranceMots-clés : Régicides -- France/Droit -- Réforme -- France/Droit pénal/Lèse-majesté
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p. 413-435[article] Quelle place pour le régicide en 2019 ? : les infractions contre la monarchie dans la proposition de loi du 24 septembre 2019 instaurant un nouveau Code pénal [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2020 . - p. 413-435.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p. 413-435
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- France
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Lèse-majesté
[Rameau] Régicides -- FranceMots-clés : Régicides -- France/Droit -- Réforme -- France/Droit pénal/Lèse-majesté Le rôle du droit dans l'accès au logement / Nicolas Bernard in Bulletin juridique et social, n°650 (Mai 2020-2)
[article]
Titre : Le rôle du droit dans l'accès au logement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit au logement -- Belgique
[Rameau] Logement -- Droit
[Rameau] Logement social -- BelgiqueMots-clés : Logement -- Droit/Droit au logement -- Belgique/Logement social -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°650 (Mai 2020-2) . - p. 7-10[article] Le rôle du droit dans l'accès au logement [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°650 (Mai 2020-2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Droit au logement -- Belgique
[Rameau] Logement -- Droit
[Rameau] Logement social -- BelgiqueMots-clés : Logement -- Droit/Droit au logement -- Belgique/Logement social -- Belgique Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU / Nicolas Bernard in Le Journal du droit des jeunes, n°384 (Avril 2019)
[article]
Titre : Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Expulsion (droit civil)
[Rameau] Nations UniesMots-clés : Expulsion (droit civil)/Nations Unies
in Le Journal du droit des jeunes > n°384 (Avril 2019) . - p. 5-8[article] Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l'ONU [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur . - 2019 . - p. 5-8.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°384 (Avril 2019) . - p. 5-8
Catégories : [Rameau] Expulsion (droit civil)
[Rameau] Nations UniesMots-clés : Expulsion (droit civil)/Nations Unies Le nouveau bail de colocation wallon / Nicolas Bernard in Bulletin juridique et social, n°639 (nov. 2019-2)
[article]
Titre : Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l'urbanisme et le droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Baux -- Wallonie (Belgique)
[Rameau] Logement partagé
[Rameau] Sécurité socialeMots-clés : Baux -- Belgique -- Wallonie (Belgique)/Logement partagé/Sécurité sociale
in Bulletin juridique et social > n°639 (nov. 2019-2) . - p. 7-10[article] Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l'urbanisme et le droit de la sécurité sociale [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°639 (nov. 2019-2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Baux -- Wallonie (Belgique)
[Rameau] Logement partagé
[Rameau] Sécurité socialeMots-clés : Baux -- Belgique -- Wallonie (Belgique)/Logement partagé/Sécurité sociale Quel "label" pour l'habitat solidaire ? / Nicolas Bernard in Journal des tribunaux, n°6781 (7 sept. 2019)
PermalinkEncadrement des loyers (grille "de référence" et taxation des loyers réels) / Nicolas Bernard in Les Échos du logement, n° spécial (mai 2014)
PermalinkVers une intégration des normes énergétiques dans les règles de salubrité ? / Nicolas Bernard in Les Échos du logement, n°1 (mars 2013)
Permalink(In)suffisamment souples et évolutives les normes wallonnes de salubrité ? / Nicolas Bernard in Les Échos du logement, n°2 (août 2012)
PermalinkQuel droit au logement pour les gens du voyage ? / Nicolas Bernard in Les Échos du logement, n°1 (janv. 2012)
PermalinkLes agences immobilières sociales wallonnes en 2010 / Nicolas Bernard in Les Échos du logement, n°3/4 (oct. 2010)
PermalinkL'emphytéose et la superficie comme piste de solution à la crise du logement ou "c'est dans les vieilles casseroles..." / Nicolas Bernard in Les Échos du logement, n°1 (mars 2010)
PermalinkJ'habite donc je suis / Nicolas Bernard
PermalinkPrécis de droit des biens / Nicolas Bernard
PermalinkLe bail d'habitation et la sixième réforme de l'Etat : tirer le meilleur profit de la régionalisation in Journal des Tribunaux. n°6567 - 14 juin 2014, p. 401-409 / Nicolas Bernard
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