Amendes administratives / Jean-François Cartuyvels in Le Pli juridique, 64 (2023/2)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62 Titre : Amendes administratives : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Égalité devant la loi [Rameau] Procédure administrative [Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit [Rameau] Sanctions administratives Note de contenu : - Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo - Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens - Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse - Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants - La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard - Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa - Tableaux récapitulatifs [article] Amendes administratives : dossier [texte imprimé] / Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique . - 2023 . - p. 3-62. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62 Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Égalité devant la loi [Rameau] Procédure administrative [Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit [Rameau] Sanctions administratives Note de contenu : - Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo - Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens - Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse - Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants - La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard - Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa - Tableaux récapitulatifs

Droit pénal social / Charles-Eric Clesse

Public ISBD Titre : Droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Répertoire pratique du droit belge Importance : 1 vol. (752 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3607-2 Note générale : Bibliogr. p. [699]-713. Index Catégories : [Rameau] Droit du travail -- Dispositions pénales -- Belgique [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Droit social [Rameau] Procédure pénale [Rameau] Procédure pénale -- Belgique Droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur  . -  4e éd. . - Bruxelles : Bruylant, 2022 . - 1 vol. (752 p.) ; 24 cm. - (Répertoire pratique du droit belge) . ISBN : 978-2-8079-3607-2 Bibliogr. p. [699]-713. Index Catégories : [Rameau] Droit du travail -- Dispositions pénales -- Belgique [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Droit social [Rameau] Procédure pénale [Rameau] Procédure pénale -- Belgique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000051666	343 CLE	Livre	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Monographies

La réforme du mystery shopping / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°694 (juin 2022 - 2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°694 (juin 2022 - 2) . - p. 5 Titre : La réforme du mystery shopping Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal social [Rameau] Discrimination -- Lutte contre [Rameau] Mystery shopping Mots-clés : Mystery shopping/Discrimination -- Lutte contre/Code pénal social [article] La réforme du mystery shopping [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2022 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°694 (juin 2022 - 2) . - p. 5 Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal social [Rameau] Discrimination -- Lutte contre [Rameau] Mystery shopping Mots-clés : Mystery shopping/Discrimination -- Lutte contre/Code pénal social

Coronavirus, chômage et force majeure / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°655 (sept. 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°655 (sept. 2020-1) . - p. 5 Titre : Coronavirus, chômage et force majeure Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Chômage -- Politique publique [Rameau] Épidémies -- Société [Rameau] Force majeure Mots-clés : Épidémies -- Aspect social/Chômage -- Lutte contre/Force majeure [article] Coronavirus, chômage et force majeure [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2020 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°655 (sept. 2020-1) . - p. 5 Catégories : [Rameau] Chômage -- Politique publique [Rameau] Épidémies -- Société [Rameau] Force majeure Mots-clés : Épidémies -- Aspect social/Chômage -- Lutte contre/Force majeure

Détachement de travailleurs et proportionnalité de certaines sections / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°638 (nov. 2019-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 5 Titre : Détachement de travailleurs et proportionnalité de certaines sections : nouvel arrêt de la CJUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Main d'œuvre -- Mobilité -- Pays de l'Union européenne [Rameau] Personnel -- Transfert -- Pays de l'Union européenne Mots-clés : Personnel -- Transfert -- Pays de l'Union européenne/Main d'œuvre -- Mobilité -- Pays de l'Union européenne [article] Détachement de travailleurs et proportionnalité de certaines sections : nouvel arrêt de la CJUE [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2019 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 5 Catégories : [Rameau] Main d'œuvre -- Mobilité -- Pays de l'Union européenne [Rameau] Personnel -- Transfert -- Pays de l'Union européenne Mots-clés : Personnel -- Transfert -- Pays de l'Union européenne/Main d'œuvre -- Mobilité -- Pays de l'Union européenne

Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°624 (mars 2019-1)

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Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) / Charles-Eric Clesse

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Les risques professionnels dans le secteur privé / Charles-Eric Clesse

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Technologies surveillance et vie privée du travailleur / Charles-Eric Clesse

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