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trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la rechercheL'accompagnement des victimes d'abus sexuels par les maison de justice / Chantal Alberty in Bulletin juridique et social, n°714 (nov. 2023)
Titre : L'accompagnement des victimes d'abus sexuels par les maison de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Alberty, Auteur ; Laurence Van Innis, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Maisons de justice -- Belgique
[Rameau] Victimes d'abus sexuels -- Protection, assistance, etc.
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°714 (nov. 2023) . - p. 16-18[article] L'accompagnement des victimes d'abus sexuels par les maison de justice [texte imprimé] / Chantal Alberty, Auteur ; Laurence Van Innis, Auteur . - 2023 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°714 (nov. 2023) . - p. 16-18
Catégories : [Rameau] Maisons de justice -- Belgique
[Rameau] Victimes d'abus sexuels -- Protection, assistance, etc.
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique
Titre : Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique
[Rameau] Prescription (droit) -- Belgique
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16[article] Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable [texte imprimé] / Clémence Philips, Auteur . - 2022 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16
Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique
[Rameau] Prescription (droit) -- Belgique
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique
Titre : La réforme du droit pénal sexuel : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Henrion, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- Belgique
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit pénal -- Belgique/Violences sexuelles -- Droit -- Belgique/Sexualité -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 7-10[article] La réforme du droit pénal sexuel : dossier [texte imprimé] / Thomas Henrion, Auteur . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- Belgique
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit pénal -- Belgique/Violences sexuelles -- Droit -- Belgique/Sexualité -- Droit -- Belgique
Titre : Les moeurs évoluent : et la loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Bolssens, Auteur ; Anaïs Pire, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Droit pénal sexuel
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Code pénal sexuel/Droit pénal -- Belgique/Crimes sexuels -- Droit -- Belgique
in Espace de libertés > n°502 (oct. 2021) . - p. 50-52[article] Les moeurs évoluent : et la loi ? [texte imprimé] / Justine Bolssens, Auteur ; Anaïs Pire, Auteur . - 2021 . - p. 50-52.
Langues : Français (fre)
in Espace de libertés > n°502 (oct. 2021) . - p. 50-52
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Droit pénal sexuel
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Code pénal sexuel/Droit pénal -- Belgique/Crimes sexuels -- Droit -- Belgique
