La jurisprudence de droit pénal social / Isabelle Algoet in Bulletin juridique et social, n°674 (juil. 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°674 (juil. 2021) . - p. 7-9 Titre : La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Algoet, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal social -- Belgique [Rameau] Jurisprudence Mots-clés : Droit pénal social -- Belgique/Jurisprudence [article] La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités [texte imprimé] / Isabelle Algoet, Auteur . - 2021 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°674 (juil. 2021) . - p. 7-9 Catégories : [Rameau] Droit pénal social -- Belgique [Rameau] Jurisprudence Mots-clés : Droit pénal social -- Belgique/Jurisprudence

Saisies en droit pénal social / Catherine Lambert in Le Pli juridique, 57 (2021/3)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 57 (2021/3) . - p. 35-42 Titre : Saisies en droit pénal social : pratique des auditorats et rôle de l'OCSC Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Lambert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 35-42 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique . Organe central pour la saisie et la confiscation [Rameau] Droit pénal social -- Belgique [Rameau] Saisie et confiscation (droit pénal) -- Belgique Mots-clés : Saisie et confiscation (droit pénal) -- Belgique/Droit pénal social -- Belgique/Belgique . Organe central pour la saisie et la confiscation [article] Saisies en droit pénal social : pratique des auditorats et rôle de l'OCSC [texte imprimé] / Catherine Lambert, Auteur . - 2021 . - p. 35-42. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 57 (2021/3) . - p. 35-42 Catégories : [Rameau] Belgique . Organe central pour la saisie et la confiscation [Rameau] Droit pénal social -- Belgique [Rameau] Saisie et confiscation (droit pénal) -- Belgique Mots-clés : Saisie et confiscation (droit pénal) -- Belgique/Droit pénal social -- Belgique/Belgique . Organe central pour la saisie et la confiscation