Le droit à un tribunal indépendant et impartial s'arrête-t-il aux portes du pénitencier ? / Manon Mogenet in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 58-62 Titre : Le droit à un tribunal indépendant et impartial s'arrête-t-il aux portes du pénitencier ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Mogenet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 58-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Procès équitable -- Belgique Mots-clés : Procès équitable -- Belgique [article] Le droit à un tribunal indépendant et impartial s'arrête-t-il aux portes du pénitencier ? [texte imprimé] / Manon Mogenet, Auteur . - 2020 . - p. 58-62. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 58-62 Catégories : [Rameau] Procès équitable -- Belgique Mots-clés : Procès équitable -- Belgique