La (non-)incidence de la demande en garantie pour la détermination du ressort / Guillaume Taeke in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 13-15 Titre : La (non-)incidence de la demande en garantie pour la détermination du ressort Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Taeke, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Appel (procédure) [Rameau] Garantie -- Belgique Mots-clés : Appel (procédure)/Garantie -- Belgique [article] La (non-)incidence de la demande en garantie pour la détermination du ressort [texte imprimé] / Guillaume Taeke, Auteur . - 2020 . - p. 13-15. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 13-15 Catégories : [Rameau] Appel (procédure) [Rameau] Garantie -- Belgique Mots-clés : Appel (procédure)/Garantie -- Belgique

L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés in Journal des Tribunaux. n°6531 - 21 septembre 2013, p. 560-564 / Kohl Benoît

Public ISBD Titre : L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés in Journal des Tribunaux. n°6531 - 21 septembre 2013, p. 560-564 Type de document : texte imprimé Auteurs : Kohl Benoît, Auteur Catégories : [Rameau] Garantie -- Belgique [Rameau] Vente -- Droit Mots-clés : Garantie -- Belgique/Vente -- Droit L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés in Journal des Tribunaux. n°6531 - 21 septembre 2013, p. 560-564 [texte imprimé] / Kohl Benoît, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Garantie -- Belgique [Rameau] Vente -- Droit Mots-clés : Garantie -- Belgique/Vente -- Droit

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