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La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine / Cédric Dony in Echos du crédit et de l'endettement, n°78 (avr.-mai-juin 2023)
[article]
Titre : La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Dony, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 22-25 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dignité humaine
[Rameau] Règlement collectif de dettes
[Rameau] Saisie immobilière
in Echos du crédit et de l'endettement > n°78 (avr.-mai-juin 2023) . - p. 22-25[article] La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine [texte imprimé] / Cédric Dony, Auteur . - 2023 . - p. 22-25.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°78 (avr.-mai-juin 2023) . - p. 22-25
Catégories : [Rameau] Dignité humaine
[Rameau] Règlement collectif de dettes
[Rameau] Saisie immobilièreCopropriété forcée et privilège immobilier / Pierre-Yves Erneux in Le Pli juridique, 48 (2019/2)
[article]
Titre : Copropriété forcée et privilège immobilier : un progrès social ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves Erneux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 41-44 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Copropriété (logement)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Saisie immobilièreMots-clés : Copropriété (logement)/Propriété immobilière/Saisie immobilière
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 41-44[article] Copropriété forcée et privilège immobilier : un progrès social ? [texte imprimé] / Pierre-Yves Erneux, Auteur . - 2019 . - p. 41-44.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 41-44
Catégories : [Rameau] Copropriété (logement)
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Saisie immobilièreMots-clés : Copropriété (logement)/Propriété immobilière/Saisie immobilière