Quelles entreprises vont adopter le vote "de loyauté" ? / Jasper Vekeman in Trends tendances, n°11 (12 mars 2020)

Public ISBD [article]  inTrends tendances > n°11 (12 mars 2020) . - p. 88-90 Titre : Quelles entreprises vont adopter le vote "de loyauté" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jasper Vekeman, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 88-90 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Actionnaires -- Droit de vote [Rameau] Assemblées d'actionnaires [Rameau] Droit des sociétés Mots-clés : Assemblées d'actionnaires/Actionnaires -- Droit de vote/Sociétés -- Droit [article] Quelles entreprises vont adopter le vote "de loyauté" ? [texte imprimé] / Jasper Vekeman, Auteur . - 2020 . - p. 88-90. Langues : Français (fre) in Trends tendances > n°11 (12 mars 2020) . - p. 88-90 Catégories : [Rameau] Actionnaires -- Droit de vote [Rameau] Assemblées d'actionnaires [Rameau] Droit des sociétés Mots-clés : Assemblées d'actionnaires/Actionnaires -- Droit de vote/Sociétés -- Droit

L'assemblée générale, entre nouveautés et informations pratiques / Arianne Salvé in Le Pli juridique, 48 (2019/2)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 21-24 Titre : L'assemblée générale, entre nouveautés et informations pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Arianne Salvé, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 21-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires [Rameau] Assemblées des associés [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit [Rameau] Droit civil Mots-clés : Assemblées des associés/Assemblées d'actionnaires/Copropriété (logement) -- Droit/droit civil [article] L'assemblée générale, entre nouveautés et informations pratiques [texte imprimé] / Arianne Salvé, Auteur . - 2019 . - p. 21-24. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 21-24 Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires [Rameau] Assemblées des associés [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit [Rameau] Droit civil Mots-clés : Assemblées des associés/Assemblées d'actionnaires/Copropriété (logement) -- Droit/droit civil

La réforme des majorités lors de l'assemblée générale / Sébastien Fievez in Le Pli juridique, 48 (2019/2)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 25-28 Titre : La réforme des majorités lors de l'assemblée générale Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Fievez, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires [Rameau] Assemblées des associés [Rameau] Droit civil Mots-clés : Assemblées des associés/Assemblées d'actionnaires/Droit civil [article] La réforme des majorités lors de l'assemblée générale [texte imprimé] / Sébastien Fievez, Auteur . - 2019 . - p. 25-28. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 48 (2019/2) . - p. 25-28 Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires [Rameau] Assemblées des associés [Rameau] Droit civil Mots-clés : Assemblées des associés/Assemblées d'actionnaires/Droit civil

Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 / Frédéric Gosselin

Public ISBD Titre : Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur Catégories : [Rameau] Aide juridique [Rameau] Assemblées d'actionnaires Mots-clés : Aide juridique/Assemblées d'actionnaires Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 [texte imprimé] / Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Aide juridique [Rameau] Assemblées d'actionnaires Mots-clés : Aide juridique/Assemblées d'actionnaires

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art21737	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Dix ans d'application du Code des sociétés : dossier in Journal des Tribunaux. 6429 - 12 mars 2011, p. 205-230 / Dix...

Public ISBD Titre : Dix ans d'application du Code des sociétés : dossier in Journal des Tribunaux. 6429 - 12 mars 2011, p. 205-230 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dix..., Auteur Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires [Rameau] Conseils d'administration [Rameau] Droit des sociétés [Rameau] Liquidation (droit) Mots-clés : Sociétés -- Droit/Assemblées d'actionnaires/Conseil d'administration/Liquidation (droit) Dix ans d'application du Code des sociétés : dossier in Journal des Tribunaux. 6429 - 12 mars 2011, p. 205-230 [texte imprimé] / Dix..., Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Assemblées d'actionnaires [Rameau] Conseils d'administration [Rameau] Droit des sociétés [Rameau] Liquidation (droit) Mots-clés : Sociétés -- Droit/Assemblées d'actionnaires/Conseil d'administration/Liquidation (droit)

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