Droit de la preuve / Droit... in Le Pli juridique, 47 (janv. 2019)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 47 (janv. 2019) . - p. 3-42 Titre : Droit de la preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Droit..., Auteur ; Sophie Boufflette, Éditeur scientifique ; Sylvie Callewaert, Éditeur scientifique ; Pierre Sculier, Éditeur scientifique Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-42 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Avocats -- Déontologie [Rameau] Preuve (droit administratif) [Rameau] Preuve (droit fiscal) [Rameau] Preuve (droit) [Rameau] Surveillance électronique Mots-clés : Preuve (droit)/Preuve (droit fiscal)/Preuve (droit administratif)/Avocats -- Déontologie/Surveillance électronique [article] Droit de la preuve [texte imprimé] / Droit..., Auteur ; Sophie Boufflette, Éditeur scientifique ; Sylvie Callewaert, Éditeur scientifique ; Pierre Sculier, Éditeur scientifique . - 2019 . - p. 3-42. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 47 (janv. 2019) . - p. 3-42 Catégories : [Rameau] Avocats -- Déontologie [Rameau] Preuve (droit administratif) [Rameau] Preuve (droit fiscal) [Rameau] Preuve (droit) [Rameau] Surveillance électronique Mots-clés : Preuve (droit)/Preuve (droit fiscal)/Preuve (droit administratif)/Avocats -- Déontologie/Surveillance électronique

Mort de la transposition en matière fiscale de la jurisprudence pénale Antigone ? in Journal des Tribunaux. n° 6652 - 18 juin 2016, p. 397-400 / François Koning

Public ISBD Titre : Mort de la transposition en matière fiscale de la jurisprudence pénale Antigone ? in Journal des Tribunaux. n° 6652 - 18 juin 2016, p. 397-400 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koning, Auteur Catégories : [Rameau] Droit fiscal [Rameau] Preuve (droit fiscal) [Rameau] Procédure (droit) Mots-clés : Preuve (droit fiscal)/Droit fiscal/Procédure (droit) Mort de la transposition en matière fiscale de la jurisprudence pénale Antigone ? in Journal des Tribunaux. n° 6652 - 18 juin 2016, p. 397-400 [texte imprimé] / François Koning, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit fiscal [Rameau] Preuve (droit fiscal) [Rameau] Procédure (droit) Mots-clés : Preuve (droit fiscal)/Droit fiscal/Procédure (droit)

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