La réforme du droit successoral et ses impacts en droit fiscal / Taylor Jammes

Public ISBD Titre : La réforme du droit successoral et ses impacts en droit fiscal : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Taylor Jammes, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (107 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 95-100. Glossaire. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Belgique [Rameau] Libéralités -- Belgique [Rameau] Rapport à succession -- Belgique [Rameau] Successions et héritages -- Réforme -- Belgique Bachelier : Droit La réforme du droit successoral et ses impacts en droit fiscal : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Taylor Jammes, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2023 . - 1 vol. (107 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 95-100. Glossaire. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Belgique [Rameau] Libéralités -- Belgique [Rameau] Rapport à succession -- Belgique [Rameau] Successions et héritages -- Réforme -- Belgique Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000049279	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	TFE	Exemplaire numérique disponible

Sneak peek de la réserve et du rapport revisités par la réforme du droit des successions / Pauline Goffioul in Le Pli juridique, 43 (03/2018)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 43 (03/2018) . - p. 12-15 Titre : Sneak peek de la réserve et du rapport revisités par la réforme du droit des successions Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Goffioul, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Successions et héritages -- Réforme -- Belgique Mots-clés : Successions et héritages -- Réforme -- Belgique [article] Sneak peek de la réserve et du rapport revisités par la réforme du droit des successions [texte imprimé] / Pauline Goffioul, Auteur . - 2018 . - p. 12-15. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 43 (03/2018) . - p. 12-15 Catégories : [Rameau] Successions et héritages -- Réforme -- Belgique Mots-clés : Successions et héritages -- Réforme -- Belgique