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L'obligation de coopération des États avec la Cour pénale internationale / Richard Ionescu-Vraca in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)
[article]
Titre : L'obligation de coopération des États avec la Cour pénale internationale : une illustration des défis à travers l'affaire Al Bashir et l'Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard Ionescu-Vraca, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-32 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Bashir, Omar Hassan al- (1944-....)
[Rameau] Cour pénale internationale
[Rameau] Entraide judiciaire internationaleMots-clés : Cour pénale internationale/Entraide judiciaire internationale/Bashir, Omar Hassan al- (1944-....)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 7-32[article] L'obligation de coopération des États avec la Cour pénale internationale : une illustration des défis à travers l'affaire Al Bashir et l'Afrique [texte imprimé] / Richard Ionescu-Vraca, Auteur . - 2019 . - p. 7-32.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 7-32
Catégories : [Rameau] Bashir, Omar Hassan al- (1944-....)
[Rameau] Cour pénale internationale
[Rameau] Entraide judiciaire internationaleMots-clés : Cour pénale internationale/Entraide judiciaire internationale/Bashir, Omar Hassan al- (1944-....) La globalisation de la surveillance / Armand Mattelart
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000009457 342.7 MAT Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg / Dean Spielmann
Titre : Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Dean Spielmann, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 1999 Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 20 Importance : 1 vol. (221 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0522-9 Note générale : Bibliogr. p. 129-140 Catégories : [Rameau] Banques -- Secret professionnel
[Rameau] Entraide judiciaire internationale
[Rameau] Procédure pénale (droit international)Mots-clés : Banques -- Secret professionnel/Entraide judiciaire internationale/Procédure pénale (droit international) Index. décimale : 336.719.2 : 341.4 Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale pénale au Grand-Duché de Luxembourg [texte imprimé] / Dean Spielmann, Auteur . - Bruxelles : Larcier, DL 1999 . - 1 vol. (221 p.) ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 1370-5970; 20) .
ISBN : 978-2-8044-0522-9
Bibliogr. p. 129-140
Catégories : [Rameau] Banques -- Secret professionnel
[Rameau] Entraide judiciaire internationale
[Rameau] Procédure pénale (droit international)Mots-clés : Banques -- Secret professionnel/Entraide judiciaire internationale/Procédure pénale (droit international) Index. décimale : 336.719.2 : 341.4 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000016155 336.719.2 SPI Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : Quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 625-630 / Suliane Neveu
Titre : Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : Quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 625-630 Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal international
[Rameau] Droits de l'homme
[Rameau] Entraide judiciaire internationale
[Rameau] Union européenne. Cour de justiceMots-clés : Droit pénal international/Entraide judiciaire internationale/Union européenne. Cour de justice/Droits de l'homme Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : Quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 625-630 [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit pénal international
[Rameau] Droits de l'homme
[Rameau] Entraide judiciaire internationale
[Rameau] Union européenne. Cour de justiceMots-clés : Droit pénal international/Entraide judiciaire internationale/Union européenne. Cour de justice/Droits de l'homme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art45331 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques