La délation / Délation...

Public ISBD Titre : La délation : un archaïsme, une technique, un mode de gouvernement Type de document : texte imprimé Auteurs : Délation..., Auteur ; Nicole Czechowski, Directeur de publication ; Jacques Hassoun, Directeur de publication Editeur : Paris : Autrement Année de publication : 1987 Collection : Collection Autrement, ISSN 0243-2463 num. 94 Importance : 1 vol. (175 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86260-221-9 Catégories : [Rameau] Dénonciateurs -- Droit [Rameau] Dénonciations [Rameau] Indicateurs -- Droit [Rameau] Procédure pénale -- France Mots-clés : Dénonciations/Procédure pénale -- France/Dénonciateurs -- Droit/Indicateurs -- Droit Index. décimale : 172.12 La délation : un archaïsme, une technique, un mode de gouvernement [texte imprimé] / Délation..., Auteur ; Nicole Czechowski, Directeur de publication ; Jacques Hassoun, Directeur de publication . - Paris : Autrement, 1987 . - 1 vol. (175 p.) : ill. en coul. ; 25 cm. - (Collection Autrement, ISSN 0243-2463; 94) . ISBN : 978-2-86260-221-9 Catégories : [Rameau] Dénonciateurs -- Droit [Rameau] Dénonciations [Rameau] Indicateurs -- Droit [Rameau] Procédure pénale -- France Mots-clés : Dénonciations/Procédure pénale -- France/Dénonciateurs -- Droit/Indicateurs -- Droit Index. décimale : 172.12

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000003771	172.12 DEL	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Le point actuel sur le principe non bis in idem : notamment au regard de la jurisprudence constitutionnelle française récente in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 6 - juin 2013, p. 582-594 / Georges Kellens

Public ISBD Titre : Le point actuel sur le principe non bis in idem : notamment au regard de la jurisprudence constitutionnelle française récente in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 6 - juin 2013, p. 582-594 Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Kellens, Auteur Catégories : [Rameau] Chose jugée au pénal [Rameau] Droit pénal -- Etudes comparatives [Rameau] Procédure pénale -- France Mots-clés : Procédure pénale -- France/Droit pénal -- Etudes comparatives/Chose jugée au pénal Le point actuel sur le principe non bis in idem : notamment au regard de la jurisprudence constitutionnelle française récente in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 6 - juin 2013, p. 582-594 [texte imprimé] / Georges Kellens, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Chose jugée au pénal [Rameau] Droit pénal -- Etudes comparatives [Rameau] Procédure pénale -- France Mots-clés : Procédure pénale -- France/Droit pénal -- Etudes comparatives/Chose jugée au pénal

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art27384	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques