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Actualités en matière de faillite / Pierre Thiry in Bulletin juridique et social, n°708 (mai 2023)
[article]
Titre : Actualités en matière de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Thiry, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Disparition -- Belgique
[Rameau] Faillite -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°708 (mai 2023) . - p. 16-18[article] Actualités en matière de faillite [texte imprimé] / Pierre Thiry, Auteur . - 2023 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°708 (mai 2023) . - p. 16-18
Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Disparition -- Belgique
[Rameau] Faillite -- BelgiqueÀ propos de l'astreinte / Damien Fisse in Bulletin juridique et social, n°672 (juin 2021-1)
[article]
Titre : À propos de l'astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Fisse, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Astreintes -- Belgique
[Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Juges de saisies -- Belgique
[Rameau] Saisie -- BelgiqueMots-clés : Astreintes -- Belgique/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique/Juges de saisies -- Belgique/Saisie -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°672 (juin 2021-1) . - p. 7-10[article] À propos de l'astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies : dossier [texte imprimé] / Damien Fisse, Auteur . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°672 (juin 2021-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Astreintes -- Belgique
[Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Juges de saisies -- Belgique
[Rameau] Saisie -- BelgiqueMots-clés : Astreintes -- Belgique/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique/Juges de saisies -- Belgique/Saisie -- Belgique En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? / Emmanuel Depret in Bulletin juridique et social, n°623 (févr. 2019-2)
[article]
Titre : En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°623 (févr. 2019-2) . - p. 7-10[article] En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°623 (févr. 2019-2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Questions spéciales en matière de recouvrement / Luc Jean Van den Broeck in Revue belge de la comptabilité, T2 (06.2019)
[article]
Titre : Questions spéciales en matière de recouvrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Jean Van den Broeck, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Politique fiscale -- BelgiqueMots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique/Politique fiscale -- Belgique
in Revue belge de la comptabilité > T2 (06.2019) . - p. 15-24[article] Questions spéciales en matière de recouvrement [texte imprimé] / Luc Jean Van den Broeck, Auteur . - 2019 . - p. 15-24.
Langues : Français (fre)
in Revue belge de la comptabilité > T2 (06.2019) . - p. 15-24
Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Politique fiscale -- BelgiqueMots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique/Politique fiscale -- Belgique Recouvrement de dette d'argent incontestée : la nouvelle procédure donne des résultats in Dynamisme. n° 273 - juin-juillet 2018, p. 56-57 / Recouvrement...
Titre : Recouvrement de dette d'argent incontestée : la nouvelle procédure donne des résultats in Dynamisme. n° 273 - juin-juillet 2018, p. 56-57 Type de document : texte imprimé Auteurs : Recouvrement..., Auteur Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Recouvrement de dette d'argent incontestée : la nouvelle procédure donne des résultats in Dynamisme. n° 273 - juin-juillet 2018, p. 56-57 [texte imprimé] / Recouvrement..., Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Exemplaires (1)
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