Chronique de droit international pénal / Damien Scalia in Revue de droit pénal et de criminologie, n°6 (juin 2017)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2017) . - p. 586-600 Titre : Chronique de droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Scalia, Auteur ; Maryse Alié, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 586-600 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Cour pénale internationale [Rameau] Droit pénal international [Rameau] Jurisprudence [Rameau] Responsabilité pénale Mots-clés : Droit pénal international/Jurisprudence/Cour pénale internationale/Responsabilité pénale [article] Chronique de droit international pénal [texte imprimé] / Damien Scalia, Auteur ; Maryse Alié, Auteur . - 2017 . - p. 586-600. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2017) . - p. 586-600 Catégories : [Rameau] Cour pénale internationale [Rameau] Droit pénal international [Rameau] Jurisprudence [Rameau] Responsabilité pénale Mots-clés : Droit pénal international/Jurisprudence/Cour pénale internationale/Responsabilité pénale

Cent ans de publication de droit pénal / Cent...

Public ISBD Titre : Cent ans de publication de droit pénal : le centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Cent..., Auteur ; Henri D. Bosly, Directeur de publication ; Georges Demanet, Directeur de publication ; Jules Messinne, Directeur de publication ; Benoît Michel, Directeur de publication Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : 2007 Collection : Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie Importance : 1 vol. (XIII-289 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-175-5 Catégories : [Rameau] Criminalistique [Rameau] Criminologie [Rameau] Défense (procédure civile) [Rameau] Droit pénal [Rameau] Droit pénal international [Rameau] Police -- Réforme [Rameau] Procédure pénale [Rameau] Substituts à l'emprisonnement Mots-clés : Substituts à l'emprisonnement/Droit pénal/Procédure pénale/Droit pénal international/Criminalistique/Criminologie/Défense (procédure civile)/Police -- Réforme Index. décimale : 343 : 343.9 Cent ans de publication de droit pénal : le centenaire de la Revue de droit pénal et de criminologie [texte imprimé] / Cent..., Auteur ; Henri D. Bosly, Directeur de publication ; Georges Demanet, Directeur de publication ; Jules Messinne, Directeur de publication ; Benoît Michel, Directeur de publication . - Bruges : la Charte, 2007 . - 1 vol. (XIII-289 p.) ; 25 cm. - (Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie) . ISBN : 978-2-87403-175-5 Catégories : [Rameau] Criminalistique [Rameau] Criminologie [Rameau] Défense (procédure civile) [Rameau] Droit pénal [Rameau] Droit pénal international [Rameau] Police -- Réforme [Rameau] Procédure pénale [Rameau] Substituts à l'emprisonnement Mots-clés : Substituts à l'emprisonnement/Droit pénal/Procédure pénale/Droit pénal international/Criminalistique/Criminologie/Défense (procédure civile)/Police -- Réforme Index. décimale : 343 : 343.9

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Le crime international et la justice / Alberto Perduca

Public ISBD Titre : Le crime international et la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Alberto Perduca, Auteur ; Patrick Ramael, Auteur Editeur : Paris : Flammarion Année de publication : impr. 1998 Collection : Dominos Importance : 1 vol. (128 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-035568-3 Catégories : [Rameau] Droit international [Rameau] Droit pénal international [Rameau] Entraide judiciaire européenne Mots-clés : Droit pénal international/Droit international/Coopération justice et affaires intérieures européennes Index. décimale : 341.46 Le crime international et la justice [texte imprimé] / Alberto Perduca, Auteur ; Patrick Ramael, Auteur . - Paris : Flammarion, impr. 1998 . - 1 vol. (128 p.) : ill. en coul. ; 18 cm. - (Dominos) . ISBN : 978-2-08-035568-3 Catégories : [Rameau] Droit international [Rameau] Droit pénal international [Rameau] Entraide judiciaire européenne Mots-clés : Droit pénal international/Droit international/Coopération justice et affaires intérieures européennes Index. décimale : 341.46

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Eléments de droit pénal international et européen / Eric David

Public ISBD Titre : Eléments de droit pénal international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : DL 2009 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Importance : 1 vol. (1566 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2603-6 Note générale : Bibliogr. générale p. XLIX-L. Index chronologique des principaux instruments cités. Index thématique Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Europe [Rameau] Droit pénal international Mots-clés : Droit pénal international/Droit pénal -- Europe Index. décimale : 341.4 Eléments de droit pénal international et européen [texte imprimé] / Eric David, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2009 . - 1 vol. (1566 p.) : ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) . ISBN : 978-2-8027-2603-6 Bibliogr. générale p. XLIX-L. Index chronologique des principaux instruments cités. Index thématique Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Europe [Rameau] Droit pénal international Mots-clés : Droit pénal international/Droit pénal -- Europe Index. décimale : 341.4

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Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : Quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 625-630 / Suliane Neveu

Public ISBD Titre : Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : Quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 625-630 Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal international [Rameau] Droits de l'homme [Rameau] Entraide judiciaire internationale [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Droit pénal international/Entraide judiciaire internationale/Union européenne. Cour de justice/Droits de l'homme Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : Quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 625-630 [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit pénal international [Rameau] Droits de l'homme [Rameau] Entraide judiciaire internationale [Rameau] Union européenne. Cour de justice Mots-clés : Droit pénal international/Entraide judiciaire internationale/Union européenne. Cour de justice/Droits de l'homme

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Surveiller et punir en droit social d'ordre public in Journal des Tribunaux. n° 6499 - 1 décembre 2012, p. 785-792 / Jean-Jacques Hauzeur

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