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Auteur Anthony Rizzo |
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[article]
Titre : La requête d'appel (art. 204 C.i. cr.) : enseignements jurisprudentiels depuis la loi Pot-Pourri II Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony Rizzo, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 25-40 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Appel (procédure)
[Rameau] Jurisprudence
[Rameau] Lois -- Application -- Belgique
in Le Pli juridique > 67 (2024/1) . - p. 25-40[article] La requête d'appel (art. 204 C.i. cr.) : enseignements jurisprudentiels depuis la loi Pot-Pourri II [texte imprimé] / Anthony Rizzo, Auteur . - 2024 . - p. 25-40.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 67 (2024/1) . - p. 25-40
Catégories : [Rameau] Appel (procédure)
[Rameau] Jurisprudence
[Rameau] Lois -- Application -- Belgique
[article]
Titre : Le point sur le "référé pénal" Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony Rizzo, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 22-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal
[Rameau] Référé pénalMots-clés : Référé pénal/Droit pénal
in Le Pli juridique > 56 (2021/2) . - p. 22-26[article] Le point sur le "référé pénal" [texte imprimé] / Anthony Rizzo, Auteur . - 2021 . - p. 22-26.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 56 (2021/2) . - p. 22-26
Catégories : [Rameau] Droit pénal
[Rameau] Référé pénalMots-clés : Référé pénal/Droit pénal