Détail de l'auteur
Auteur Jean-Paul Schonnartz |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche
Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique / Jean-Paul Schonnartz in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)
[article]
Titre : Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Schonnartz, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Famille -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Droit pénal/Famille -- Droit -- Belgique
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 38-48[article] Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes [texte imprimé] / Jean-Paul Schonnartz, Auteur . - 2020 . - p. 38-48.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 38-48
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Famille -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Droit pénal/Famille -- Droit -- Belgique