Les privilèges et l'hypothèque légale du fisc en matière de règlement collectif de dettes / Emmanuel Depret in Bulletin juridique et social, n°653 (juil. 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°653 (juil. 2020) . - p. 7-10 Titre : Les privilèges et l'hypothèque légale du fisc en matière de règlement collectif de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Hypothèques Mots-clés : Hypothèques/Dettes Allègement [article] Les privilèges et l'hypothèque légale du fisc en matière de règlement collectif de dettes [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - 2020 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°653 (juil. 2020) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Hypothèques Mots-clés : Hypothèques/Dettes Allègement

En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? / Emmanuel Depret in Bulletin juridique et social, n°623 (févr. 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°623 (févr. 2019-2) . - p. 7-10 Titre : En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique [Rameau] Règlement collectif de dettes Mots-clés : Règlement collectif de dettes/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique [article] En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - 2019 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°623 (févr. 2019-2) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique [Rameau] Règlement collectif de dettes Mots-clés : Règlement collectif de dettes/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique

La notion d'entreprise dans le Code de droit économique et en règlement collectif de dettes / Emmanuel Depret in Le Pli juridique, 49 (2019/3)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 34-45 Titre : La notion d'entreprise dans le Code de droit économique et en règlement collectif de dettes : la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et ses premières applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 34-45 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Droit économique [Rameau] Entreprises -- Droit -- Belgique Mots-clés : Dettes -- Allègement/Droit économique/Entreprises -- Droit -- Réforme -- Belgique [article] La notion d'entreprise dans le Code de droit économique et en règlement collectif de dettes : la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et ses premières applications [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - 2019 . - p. 34-45. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 34-45 Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Droit économique [Rameau] Entreprises -- Droit -- Belgique Mots-clés : Dettes -- Allègement/Droit économique/Entreprises -- Droit -- Réforme -- Belgique

Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (1/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 608 - mai 2018-2, p. 7-9 / Emmanuel Depret

Public ISBD Titre : Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (1/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 608 - mai 2018-2, p. 7-9 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Immeubles -- Vente et transmission Mots-clés : Immeubles -- Vente et transmission/Dettes -- Allègement Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (1/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 608 - mai 2018-2, p. 7-9 [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Immeubles -- Vente et transmission Mots-clés : Immeubles -- Vente et transmission/Dettes -- Allègement

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Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (2/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 609 - juin 2018-1, p. 7-8 / Emmanuel Depret

Public ISBD Titre : Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (2/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 609 - juin 2018-1, p. 7-8 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Immeubles -- Vente et transmission Mots-clés : Immeubles -- Vente et transmission/Dettes -- Allègement Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (2/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 609 - juin 2018-1, p. 7-8 [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Immeubles -- Vente et transmission Mots-clés : Immeubles -- Vente et transmission/Dettes -- Allègement

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