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Auteur Emmanuel Depret |
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Les privilèges et l'hypothèque légale du fisc en matière de règlement collectif de dettes / Emmanuel Depret in Bulletin juridique et social, n°653 (juil. 2020)
[article]
Titre : Les privilèges et l'hypothèque légale du fisc en matière de règlement collectif de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] HypothèquesMots-clés : Hypothèques/Dettes Allègement
in Bulletin juridique et social > n°653 (juil. 2020) . - p. 7-10[article] Les privilèges et l'hypothèque légale du fisc en matière de règlement collectif de dettes [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°653 (juil. 2020) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] HypothèquesMots-clés : Hypothèques/Dettes Allègement En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? / Emmanuel Depret in Bulletin juridique et social, n°623 (févr. 2019-2)
[article]
Titre : En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°623 (févr. 2019-2) . - p. 7-10[article] En matière de règlement collectif de dettes, la compensation conventionnelle peut-elle méconnaître la loi du concours au détriment des créances alimentaires ? [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°623 (févr. 2019-2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique La notion d'entreprise dans le Code de droit économique et en règlement collectif de dettes / Emmanuel Depret in Le Pli juridique, 49 (2019/3)
[article]
Titre : La notion d'entreprise dans le Code de droit économique et en règlement collectif de dettes : la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et ses premières applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 34-45 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] Droit économique
[Rameau] Entreprises -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Dettes -- Allègement/Droit économique/Entreprises -- Droit -- Réforme -- Belgique
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 34-45[article] La notion d'entreprise dans le Code de droit économique et en règlement collectif de dettes : la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et ses premières applications [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - 2019 . - p. 34-45.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 34-45
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] Droit économique
[Rameau] Entreprises -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Dettes -- Allègement/Droit économique/Entreprises -- Droit -- Réforme -- Belgique Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (1/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 608 - mai 2018-2, p. 7-9 / Emmanuel Depret
Titre : Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (1/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 608 - mai 2018-2, p. 7-9 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] Immeubles -- Vente et transmissionMots-clés : Immeubles -- Vente et transmission/Dettes -- Allègement Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (1/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 608 - mai 2018-2, p. 7-9 [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] Immeubles -- Vente et transmissionMots-clés : Immeubles -- Vente et transmission/Dettes -- Allègement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art52425 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (2/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 609 - juin 2018-1, p. 7-8 / Emmanuel Depret
Titre : Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (2/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 609 - juin 2018-1, p. 7-8 Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Depret, Auteur Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] Immeubles -- Vente et transmissionMots-clés : Immeubles -- Vente et transmission/Dettes -- Allègement Les ventes mobilière et immobilière en règlement collectif de dettes (2/2) : procédures et limites du privilège du créancier - la loi du 11 août 2017 et l'article 1675/14bis nouveau du Code judiciaire in Bulletin [Juridique & Social]. n° 609 - juin 2018-1, p. 7-8 [texte imprimé] / Emmanuel Depret, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement
[Rameau] Immeubles -- Vente et transmissionMots-clés : Immeubles -- Vente et transmission/Dettes -- Allègement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art52668 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques