La validité des transactions immobilières en l'absence des autorisations urbanistiques et environnementales ou en méconnaissance de celle-ci / Benoît Havet in Le Pli juridique, 68 (2024/2)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 68 (2024/2) . - p. 38-45 Titre : La validité des transactions immobilières en l'absence des autorisations urbanistiques et environnementales ou en méconnaissance de celle-ci Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Havet, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 38-45 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme [Rameau] Immeubles -- Vente et transmission [Rameau] Politique de l'environnement [article] La validité des transactions immobilières en l'absence des autorisations urbanistiques et environnementales ou en méconnaissance de celle-ci [texte imprimé] / Benoît Havet, Auteur . - 2024 . - p. 38-45. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 68 (2024/2) . - p. 38-45 Catégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme [Rameau] Immeubles -- Vente et transmission [Rameau] Politique de l'environnement

Le Conseil de l'Europe raccourcit les délais de délivrance des autorisations urbaniques et environnementales pour les instalations de production dénergie à partir des énergies renouvelables / Benoît Havet in Bulletin juridique et social, n°706 (mars 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 6 Titre : Le Conseil de l'Europe raccourcit les délais de délivrance des autorisations urbaniques et environnementales pour les instalations de production dénergie à partir des énergies renouvelables Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Havet, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Énergies renouvelables -- Droit européen [Rameau] Ressources renouvelables -- Droit européen [article] Le Conseil de l'Europe raccourcit les délais de délivrance des autorisations urbaniques et environnementales pour les instalations de production dénergie à partir des énergies renouvelables [texte imprimé] / Benoît Havet, Auteur . - 2023 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 6 Catégories : [Rameau] Énergies renouvelables -- Droit européen [Rameau] Ressources renouvelables -- Droit européen

Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols / Benoît Havet in Le Pli juridique, 49 (2019/3)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 11-17 Titre : Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Havet, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme [Rameau] Gestion de l'environnement [Rameau] Sols -- Assainissement Mots-clés : Sols -- Assainissement/Gestion de l'environnement/Droit de l'urbanisme [article] Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols [texte imprimé] / Benoît Havet, Auteur . - 2019 . - p. 11-17. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 49 (2019/3) . - p. 11-17 Catégories : [Rameau] Droit de l'urbanisme [Rameau] Gestion de l'environnement [Rameau] Sols -- Assainissement Mots-clés : Sols -- Assainissement/Gestion de l'environnement/Droit de l'urbanisme

Les grandes évolutions du droit des obligations / Grandes...

Public ISBD Titre : Les grandes évolutions du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Grandes..., Auteur ; Florence George, Éditeur scientifique ; Benoît Havet, Éditeur scientifique ; Audrey Pütz, Éditeur scientifique Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (409 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0584-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Obligations (droit) -- Belgique Mots-clés : Obligations (droit) -- Belgique/Droit civil -- Belgique Index. décimale : 347.4 Les grandes évolutions du droit des obligations [texte imprimé] / Grandes..., Auteur ; Florence George, Éditeur scientifique ; Benoît Havet, Éditeur scientifique ; Audrey Pütz, Éditeur scientifique . - Limal : Anthemis, DL 2019 . - 1 vol. (409 p.) ; 25 cm. ISBN : 978-2-8072-0584-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Obligations (droit) -- Belgique Mots-clés : Obligations (droit) -- Belgique/Droit civil -- Belgique Index. décimale : 347.4

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2500000042654	347.4 GRA	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Actualités et aspects pratiques du droit immobilier / Benoît Havet

Public ISBD Titre : Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Havet, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Larcier Collection : Collection de la Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon Importance : 1 vol. (251 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1063-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Baux -- Droit -- Belgique [Rameau] Droit économique -- Belgique [Rameau] Immobilier -- Droit -- Belgique [Rameau] Responsabilité des constructeurs -- Belgique Actualités et aspects pratiques du droit immobilier : droit des biens, Code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité décennale [texte imprimé] / Benoît Havet, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Larcier, [s.d.] . - 1 vol. (251 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune barreau du Brabant wallon) . ISBN : 978-2-8079-1063-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Baux -- Droit -- Belgique [Rameau] Droit économique -- Belgique [Rameau] Immobilier -- Droit -- Belgique [Rameau] Responsabilité des constructeurs -- Belgique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000048870	347.235 HAV	Livre	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Monographies