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L'impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°706 (mars 2023)
[article]
Titre : L'impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique
[Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueNote de contenu :
- Introduction au CSA
- La nature de l'association et distinction avec une société
- Les attributions indirectes d'un avantage patrimonial
- Les membres
- L'organe d'administration
- La gestion journalière
- Le budget
- Le rapport de gestion
- La modification des statuts en assemblée générale extraordinaire
- La nature de l'acte constitutif ou modificatif
- Le risque de discontinuité
- Les sanctions en cas d'absence d'adaptation des statuts
- Mémento des informations utiles 2023
in Bulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 16-22[article] L'impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL : dossier [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2023 . - p. 16-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 16-22
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique
[Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueNote de contenu :
- Introduction au CSA
- La nature de l'association et distinction avec une société
- Les attributions indirectes d'un avantage patrimonial
- Les membres
- L'organe d'administration
- La gestion journalière
- Le budget
- Le rapport de gestion
- La modification des statuts en assemblée générale extraordinaire
- La nature de l'acte constitutif ou modificatif
- Le risque de discontinuité
- Les sanctions en cas d'absence d'adaptation des statuts
- Mémento des informations utiles 2023De la loi sur les ASBL au code des sociétés et des associations / Pierre Blaise in Salut & fraternité, n°115 (oct.-nov.-déc. 2021)
Memento des ASBL 2017 / Michel Davagle
Titre : Memento des ASBL 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Mention d'édition : 21e éd. Editeur : Alphen-sur-le-Rhin : Wolters Kluwer Année de publication : DL 2017 Importance : 1 vol. (1109 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9524-4 Note générale : Bibliogr. p. 1103-1109. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique Index. décimale : 347.471.8 Memento des ASBL 2017 [texte imprimé] / Michel Davagle, Auteur . - 21e éd. . - Alphen-sur-le-Rhin : Wolters Kluwer, DL 2017 . - 1 vol. (1109 p.) ; 19 cm.
ISBN : 978-90-465-9524-4
Bibliogr. p. 1103-1109. Annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique Index. décimale : 347.471.8 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000046636 347.471.8 DAV Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies ASBL in Bulletin [Juridique & Social]. n° 618 - novembre 2018-2, p. 14 / Michel Davagle
Titre : ASBL in Bulletin [Juridique & Social]. n° 618 - novembre 2018-2, p. 14 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique ASBL in Bulletin [Juridique & Social]. n° 618 - novembre 2018-2, p. 14 [texte imprimé] / Michel Davagle, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art54396 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques