Titre :	Les relations entre le ministère public et le SPF Finances dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Cédric Goffin, Auteur
Editeur :	Jemeppe : Haute École de la Province de Liège
Année de publication :	2016
Importance :	1 vol. (75 p.)
Format :	30 cm
Note générale :	Bibliogr. p. 73-75. Annexes
Catégories :	[Rameau] Fraude fiscale -- Belgique [Rameau] Fraude fiscale -- Droit [Rameau] Fraude fiscale -- Lutte contre [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
Mots-clés :	Impôt -- Administration et procédure -- Belgique/Fraude fiscale -- Droit/Fraude fiscale -- Belgique/Fraude fiscale -- Lutte contre
Bachelier :	Droit

Les relations entre le ministère public et le SPF Finances dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Cédric Goffin, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (75 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 73-75. Annexes

Catégories :	[Rameau] Fraude fiscale -- Belgique [Rameau] Fraude fiscale -- Droit [Rameau] Fraude fiscale -- Lutte contre [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
Mots-clés :	Impôt -- Administration et procédure -- Belgique/Fraude fiscale -- Droit/Fraude fiscale -- Belgique/Fraude fiscale -- Lutte contre
Bachelier :	Droit