Quel sort pour les proches du débiteur sursitaire et du débiteur failli ? / Mélissa Neyens

Public ISBD Titre : Quel sort pour les proches du débiteur sursitaire et du débiteur failli ? : étude comparative : excusabilité du failli vs décharge du débiteur sursitaire : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélissa Neyens, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (61 p.) Format : 30 cm Catégories : [Rameau] Discrimination dans l'administration de la justice [Rameau] Faillite [Rameau] Sursis (droit pénal) Bachelier : Droit Quel sort pour les proches du débiteur sursitaire et du débiteur failli ? : étude comparative : excusabilité du failli vs décharge du débiteur sursitaire : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Mélissa Neyens, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2017 . - 1 vol. (61 p.) ; 30 cm. Catégories : [Rameau] Discrimination dans l'administration de la justice [Rameau] Faillite [Rameau] Sursis (droit pénal) Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000030753	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

Suspension de peine pour raisons médicales : mourir libre in Lien social. n°1004 - 3 février 2011, p.10-16 / Suspension...

Public ISBD Titre : Suspension de peine pour raisons médicales : mourir libre in Lien social. n°1004 - 3 février 2011, p.10-16 Type de document : texte imprimé Auteurs : Suspension..., Auteur Catégories : [Rameau] Malades dans un état critique [Rameau] Prisonniers -- Soins médicaux [Rameau] Sursis (droit pénal) Mots-clés : Sursis (droit pénal)/Prisonniers -- Soins médicaux/Malades dans un état critique Suspension de peine pour raisons médicales : mourir libre in Lien social. n°1004 - 3 février 2011, p.10-16 [texte imprimé] / Suspension..., Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Malades dans un état critique [Rameau] Prisonniers -- Soins médicaux [Rameau] Sursis (droit pénal) Mots-clés : Sursis (droit pénal)/Prisonniers -- Soins médicaux/Malades dans un état critique

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art18808	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques