Le "maintien des effets" d'une norme législative réputée non-conforme à la Constitution sur base d'un arrêt d'annulation de la Cour constitutionnelle ou en réponse à une question préjudicielle / Adrien Mathonet

Public ISBD Titre : Le "maintien des effets" d'une norme législative réputée non-conforme à la Constitution sur base d'un arrêt d'annulation de la Cour constitutionnelle ou en réponse à une question préjudicielle : pilier de la sécurité juridique de notre Etat de droit : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Mathonet, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (69 p.) Format : 30 cm Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel [Rameau] Jurisprudence [Rameau] Primauté du droit [Rameau] Sécurité juridique Bachelier : Droit Le "maintien des effets" d'une norme législative réputée non-conforme à la Constitution sur base d'un arrêt d'annulation de la Cour constitutionnelle ou en réponse à une question préjudicielle : pilier de la sécurité juridique de notre Etat de droit : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Adrien Mathonet, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2017 . - 1 vol. (69 p.) ; 30 cm. Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel [Rameau] Jurisprudence [Rameau] Primauté du droit [Rameau] Sécurité juridique Bachelier : Droit

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2500000030751	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

Initiation au droit constitutionnel / Didier Batselé

Public ISBD Titre : Initiation au droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Tony Mortier, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur ; Paul Martens (1940-....), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (VII-560 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2702-6 Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel Index. décimale : 342 Initiation au droit constitutionnel [texte imprimé] / Didier Batselé, Auteur ; Tony Mortier, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur ; Paul Martens (1940-....), Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 2009 . - 1 vol. (VII-560 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-2702-6 Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel Index. décimale : 342

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2500000021335	342 BAT	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Droit constitutionnel / Hugues Dumont

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire. Tome 1, L'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2021 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 1 vol. (634 p.) Format : 24 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2486-4 Note générale : Index. Liste des abréviations Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel [Rameau] Droit public [Rameau] Etat Mots-clés : Droit constitutionnel/Droit public/État Index. décimale : 342 Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire. Tome 1, L'Etat [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur . - Bruxelles : Larcier, DL 2021 . - 1 vol. (634 p.) ; 24 p.. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-8079-2486-4 Index. Liste des abréviations Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel [Rameau] Droit public [Rameau] Etat Mots-clés : Droit constitutionnel/Droit public/État Index. décimale : 342

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2500000042342	342 DUM	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Droit international conventionnel, droit constitutionnel / Droit...

Public ISBD Titre : Droit international conventionnel, droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Droit..., Auteur ; Christian Behrendt, Éditeur scientifique ; Marc Bourgeois, Éditeur scientifique ; Paul Lewalle, Éditeur scientifique ; Michel Pâques, Éditeur scientifique ; Jean-Claude Scholsem, Éditeur scientifique Mention d'édition : Ed. 2017-2018 Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : DL 2017 Collection : Les Codes la Charte num. 2A Importance : 1 vol. (725 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-475-6 Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel [Rameau] Droit international Mots-clés : Droit international/Droit constitutionnel Index. décimale : 341 Droit international conventionnel, droit constitutionnel [texte imprimé] / Droit..., Auteur ; Christian Behrendt, Éditeur scientifique ; Marc Bourgeois, Éditeur scientifique ; Paul Lewalle, Éditeur scientifique ; Michel Pâques, Éditeur scientifique ; Jean-Claude Scholsem, Éditeur scientifique  . -  Ed. 2017-2018 . - Bruges : la Charte, DL 2017 . - 1 vol. (725 p.) ; 24 cm. - (Les Codes la Charte; 2A) . ISBN : 978-2-87403-475-6 Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel [Rameau] Droit international Mots-clés : Droit international/Droit constitutionnel Index. décimale : 341

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2500000031805	341 DRO	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Textes constitutionnels étrangers / Stéphane Rials

Public ISBD Titre : Textes constitutionnels étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Rials, Auteur ; Julien Boudon, Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : DL 2017 Collection : Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 num. n° 2060 Importance : 1 vol. (127 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-079846-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Constitutions [Rameau] Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel/Constitutions Index. décimale : 342 Textes constitutionnels étrangers [texte imprimé] / Stéphane Rials, Auteur ; Julien Boudon, Auteur  . -  16e éd. . - Paris : Presses Universitaires de France, DL 2017 . - 1 vol. (127 p.) : ill. en coul. ; 18 cm. - (Que sais-je ?, ISSN 0768-0066; n° 2060) . ISSN : 978-2-079846-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Constitutions [Rameau] Droit constitutionnel Mots-clés : Droit constitutionnel/Constitutions Index. décimale : 342

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2500000039776	QSJ 2060	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

Hollande a-t-il renoncé à l'état d'urgence permanent ? in Ensemble. n° 91 - juin-juillet-août 2016, p. 38-39 / Jean-Claude Paye

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Responsabilité de l'État-législateur : la dernière place du puzzle ? in Journal des Tribunaux. n° 6457 - 3 décembre 2011, p. 801-808 / Bernard Dubuisson

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