Quelques modalités d'applications des principes de confiance légitime et de sécurité juridique / Bernard Garcez in Bulletin juridique et social, n°707 (avr. 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°707 (avr. 2023) . - p. 7 Titre : Quelques modalités d'applications des principes de confiance légitime et de sécurité juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Garcez, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Confiance légitime (droit) -- Belgique [Rameau] Sécurité juridique [article] Quelques modalités d'applications des principes de confiance légitime et de sécurité juridique [texte imprimé] / Bernard Garcez, Auteur . - 2023 . - p. 7. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°707 (avr. 2023) . - p. 7 Catégories : [Rameau] Confiance légitime (droit) -- Belgique [Rameau] Sécurité juridique

Insécurité in Alter échos, n°467 (Oct. 2018)

Public ISBD [article]  inAlter échos > n°467 (Oct. 2018) . - 44-46 Titre : Insécurité : la prostitution pour cible Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : 44-46 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Prostituées [Rameau] Prostitution des étrangers [Rameau] Sécurité juridique Mots-clés : Sécurité juridique/Prostitution des étrangers/Prostituées [article] Insécurité : la prostitution pour cible [texte imprimé] . - 2018 . - 44-46. Langues : Français (fre) in Alter échos > n°467 (Oct. 2018) . - 44-46 Catégories : [Rameau] Prostituées [Rameau] Prostitution des étrangers [Rameau] Sécurité juridique Mots-clés : Sécurité juridique/Prostitution des étrangers/Prostituées

Le "maintien des effets" d'une norme législative réputée non-conforme à la Constitution sur base d'un arrêt d'annulation de la Cour constitutionnelle ou en réponse à une question préjudicielle / Adrien Mathonet

Public ISBD Titre : Le "maintien des effets" d'une norme législative réputée non-conforme à la Constitution sur base d'un arrêt d'annulation de la Cour constitutionnelle ou en réponse à une question préjudicielle : pilier de la sécurité juridique de notre Etat de droit : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Mathonet, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (69 p.) Format : 30 cm Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel [Rameau] Jurisprudence [Rameau] Primauté du droit [Rameau] Sécurité juridique Bachelier : Droit Le "maintien des effets" d'une norme législative réputée non-conforme à la Constitution sur base d'un arrêt d'annulation de la Cour constitutionnelle ou en réponse à une question préjudicielle : pilier de la sécurité juridique de notre Etat de droit : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Adrien Mathonet, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2017 . - 1 vol. (69 p.) ; 30 cm. Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel [Rameau] Jurisprudence [Rameau] Primauté du droit [Rameau] Sécurité juridique Bachelier : Droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000030751	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études