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La proposition de loi du 25 janvier 2017 / Estelle Collette
Titre : La proposition de loi du 25 janvier 2017 : les enjeux de la réforme sur le Droit des successions et des libéralités : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Collette, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (78 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliographie p. 76-78. Glossaire p. 74-75. Annexes Catégories : [Rameau] Libéralités
[Rameau] Notaires (droit canonique)
[Rameau] Successions et héritagesBachelier : Droit La proposition de loi du 25 janvier 2017 : les enjeux de la réforme sur le Droit des successions et des libéralités : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Estelle Collette, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2017 . - 1 vol. (78 p.) ; 30 cm.
Bibliographie p. 76-78. Glossaire p. 74-75. Annexes
Catégories : [Rameau] Libéralités
[Rameau] Notaires (droit canonique)
[Rameau] Successions et héritagesBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000030754 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Le protéger... et après ? in Déclic. n° 155 - septembre-octobre 2013, p. 72-73 / Vanessa Cornier
Titre : Le protéger... et après ? in Déclic. n° 155 - septembre-octobre 2013, p. 72-73 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Cornier, Auteur Catégories : [Rameau] Libéralités
[Rameau] Successions et héritages -- FranceMots-clés : Libéralités/Successions et héritages -- France Le protéger... et après ? in Déclic. n° 155 - septembre-octobre 2013, p. 72-73 [texte imprimé] / Vanessa Cornier, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Libéralités
[Rameau] Successions et héritages -- FranceMots-clés : Libéralités/Successions et héritages -- France Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art28200 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques