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Titre : Les droits de succession en droit belge : aspect civil et fiscal et analyse critique : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Soumaya El yaakoubi, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (93 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 89-93. Annexes Catégories : [Rameau] Exhérédation
[Rameau] Part du conjoint survivant
[Rameau] Successions et héritages -- Impôts
[Rameau] TestamentsBachelier : Droit Les droits de succession en droit belge : aspect civil et fiscal et analyse critique : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Soumaya El yaakoubi, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (93 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 89-93. Annexes
Catégories : [Rameau] Exhérédation
[Rameau] Part du conjoint survivant
[Rameau] Successions et héritages -- Impôts
[Rameau] TestamentsBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000029930 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études
Titre : Que faire ... lors du décès de son conjoint ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Albers, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération royale du notariat belge Année de publication : DL 2010 Autre Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Importance : 1 vol. (24 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5130-693-4 Catégories : [Rameau] Décès (droit)
[Rameau] Part du conjoint survivant
[Rameau] Successions et héritagesMots-clés : Décès (Droit)/Part du conjoint survivant/Successions et héritages Index. décimale : 347.65 Que faire ... lors du décès de son conjoint ? [texte imprimé] / Christine Albers, Auteur . - Bruxelles : Fédération royale du notariat belge : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, DL 2010 . - 1 vol. (24 p.) : ill. en coul. ; 15 cm.
ISBN : 978-90-5130-693-4
Catégories : [Rameau] Décès (droit)
[Rameau] Part du conjoint survivant
[Rameau] Successions et héritagesMots-clés : Décès (Droit)/Part du conjoint survivant/Successions et héritages Index. décimale : 347.65 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022674 347.65 ALB Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies