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La réforme des incapacités juridiques / Romain Bruyère
Titre : La réforme des incapacités juridiques : quinze semaines auprès du juge le plus proche du citoyen : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Bruyère, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (86 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 83-84. Annexes Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Dignité de la personne (droit)
[Rameau] Incapacités (droit)
[Rameau] Juges de paix
[Rameau] Services de protection judiciaireBachelier : Droit La réforme des incapacités juridiques : quinze semaines auprès du juge le plus proche du citoyen : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Romain Bruyère, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2015 . - 1 vol. (86 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 83-84. Annexes
Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Dignité de la personne (droit)
[Rameau] Incapacités (droit)
[Rameau] Juges de paix
[Rameau] Services de protection judiciaireBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000028736 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Adultes fragilisés : une protection sur mesure in Echos du crédit et de l'endettement. n°42 - avril-mai-juin 2014, p. 226-28 / Olivier Beaujean
Titre : Adultes fragilisés : une protection sur mesure in Echos du crédit et de l'endettement. n°42 - avril-mai-juin 2014, p. 226-28 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Beaujean, Auteur Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Incapacité (droit)Mots-clés : Administrateur provisoire/Incapacité (droit) Adultes fragilisés : une protection sur mesure in Echos du crédit et de l'endettement. n°42 - avril-mai-juin 2014, p. 226-28 [texte imprimé] / Olivier Beaujean, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Incapacité (droit)Mots-clés : Administrateur provisoire/Incapacité (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art32776 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Le compte de tiers des avocats : Insaisissabilité et séparation de patrimoines, la fin d'une saga in Journal des Tribunaux. n°6602 - 25 avril 2015, p. 349-352 / Stéphanie Davidson
Titre : Le compte de tiers des avocats : Insaisissabilité et séparation de patrimoines, la fin d'une saga in Journal des Tribunaux. n°6602 - 25 avril 2015, p. 349-352 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Davidson, Auteur ; Vanessa De Francquen, Auteur Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Administration provisoire
[Rameau] Avocats -- Travail
[Rameau] Loi du 21 décembre 2013
[Rameau] Patrimoine -- GestionMots-clés : Loi du 21 décembre 2013/Patrimoine -- Gestion/Avocats -- Pratique/Administrateur provisoire/Administration provisoire Le compte de tiers des avocats : Insaisissabilité et séparation de patrimoines, la fin d'une saga in Journal des Tribunaux. n°6602 - 25 avril 2015, p. 349-352 [texte imprimé] / Stéphanie Davidson, Auteur ; Vanessa De Francquen, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Administration provisoire
[Rameau] Avocats -- Travail
[Rameau] Loi du 21 décembre 2013
[Rameau] Patrimoine -- GestionMots-clés : Loi du 21 décembre 2013/Patrimoine -- Gestion/Avocats -- Pratique/Administrateur provisoire/Administration provisoire Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38300 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Le mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 / Catherine Donceel
Titre : Le mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Donceel, Auteur Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Conflits d'intérêts
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Administrateurs provisoires/Procédure pénale/Conflits d'intérêts Le mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 [texte imprimé] / Catherine Donceel, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires
[Rameau] Conflits d'intérêts
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Administrateurs provisoires/Procédure pénale/Conflits d'intérêts Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art52830 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques