"DAC6" et l'obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des "dispositifs transfrontalières" potentiellement agressifs / Denis-Emmanuel Philippe in Revue belge de la comptabilité, T1 (03/2019)

Public ISBD [article]  inRevue belge de la comptabilité > T1 (03/2019) . - p. 9-16 Titre : "DAC6" et l'obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des "dispositifs transfrontalières" potentiellement agressifs : qui, quand, comment, pourquoi... ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 9-16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Conseillers fiscaux -- Belgique [Rameau] DAC 6 [Rameau] Politique fiscale -- Belgique [Rameau] Transparence fiscale Mots-clés : DAC 6/Transparence fiscale/Politique fiscale -- Belgique/Conseillers fiscaux -- Belgique [article] "DAC6" et l'obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des "dispositifs transfrontalières" potentiellement agressifs : qui, quand, comment, pourquoi... ? [texte imprimé] / Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur . - 2019 . - p. 9-16. Langues : Français (fre) in Revue belge de la comptabilité > T1 (03/2019) . - p. 9-16 Catégories : [Rameau] Conseillers fiscaux -- Belgique [Rameau] DAC 6 [Rameau] Politique fiscale -- Belgique [Rameau] Transparence fiscale Mots-clés : DAC 6/Transparence fiscale/Politique fiscale -- Belgique/Conseillers fiscaux -- Belgique

La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 / Marc Bourgeois

Public ISBD Titre : La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Bourgeois, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur Catégories : [Rameau] Abus de droit [Rameau] Fraude fiscale Avocats -- Discipline [Rameau] Loi-programme [Rameau] Successions et héritages -- Droit Mots-clés : Fraude fiscale Avocats -- Discipline/Successions et héritages -- Droit/Loi-programme/Abus de droit La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 [texte imprimé] / Marc Bourgeois, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Abus de droit [Rameau] Fraude fiscale Avocats -- Discipline [Rameau] Loi-programme [Rameau] Successions et héritages -- Droit Mots-clés : Fraude fiscale Avocats -- Discipline/Successions et héritages -- Droit/Loi-programme/Abus de droit

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