Respect de la dignité de la personne majeure incapable au regard du nouveau statut de protection juridique instauré par la loi du 17 mars 2013 / Laetitia Mancuso

Public ISBD Titre : Respect de la dignité de la personne majeure incapable au regard du nouveau statut de protection juridique instauré par la loi du 17 mars 2013 : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laetitia Mancuso, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (104 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 99-104. Annexes Catégories : [Rameau] Administration provisoire [Rameau] Dignité de la personne (droit) [Rameau] Dignité humaine -- Droit [Rameau] Droit de l'Homme [Rameau] Droit des biens [Rameau] Incapacités (droit) [Rameau] Loi du 17 mars 2013 [Rameau] Majorité (droit civil) Bachelier : Droit Respect de la dignité de la personne majeure incapable au regard du nouveau statut de protection juridique instauré par la loi du 17 mars 2013 : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Laetitia Mancuso, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (104 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 99-104. Annexes Catégories : [Rameau] Administration provisoire [Rameau] Dignité de la personne (droit) [Rameau] Dignité humaine -- Droit [Rameau] Droit de l'Homme [Rameau] Droit des biens [Rameau] Incapacités (droit) [Rameau] Loi du 17 mars 2013 [Rameau] Majorité (droit civil) Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000029921	TFE Droit	TFE	Campus 2000	Travaux de fin d'études	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

La réforme des incapacités juridiques / Romain Bruyère

Public ISBD Titre : La réforme des incapacités juridiques : quinze semaines auprès du juge le plus proche du citoyen : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Bruyère, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (86 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 83-84. Annexes Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires [Rameau] Dignité de la personne (droit) [Rameau] Incapacités (droit) [Rameau] Juges de paix [Rameau] Services de protection judiciaire Bachelier : Droit La réforme des incapacités juridiques : quinze semaines auprès du juge le plus proche du citoyen : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Romain Bruyère, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2015 . - 1 vol. (86 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 83-84. Annexes Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires [Rameau] Dignité de la personne (droit) [Rameau] Incapacités (droit) [Rameau] Juges de paix [Rameau] Services de protection judiciaire Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000028736	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études