Le dessaisissement en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°424 (avr. 2023)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°424 (avr. 2023) . - p. 19-23 Titre : Le dessaisissement en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique [article] Le dessaisissement en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 19-23. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°424 (avr. 2023) . - p. 19-23 Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°426 (juin 2023)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°426 (juin 2023) . - p. 33-36 Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Mesures conservatoires -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Saisies administratives -- Belgique Note de contenu : - Les saisies administratives - Les saisies judiciaires - Une question particulière : l'exploitation du téléphone mobile saisi [article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 33-36. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°426 (juin 2023) . - p. 33-36 Catégories : [Rameau] Mesures conservatoires -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Saisies administratives -- Belgique Note de contenu : - Les saisies administratives - Les saisies judiciaires - Une question particulière : l'exploitation du téléphone mobile saisi

Éléments de droit pénal / Thierry Moreau

Public ISBD Titre : Éléments de droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (536 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-545-6 Note générale : Bibliogr. p. 535-536. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Éléments de droit pénal [texte imprimé] / Thierry Moreau, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur . - Bruges : la Charte, 2022 . - 1 vol. (536 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-87403-545-6 Bibliogr. p. 535-536. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000051704	343 MOR	Livre	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Monographies

Paroles de jeunes sur leur droit d'être entendus dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone / Coline Moreau in Le Journal du droit des jeunes, n°403 (mars 2021)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°403 (mars 2021) . - p. 3-16 Titre : Paroles de jeunes sur leur droit d'être entendus dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone : mise en lumière de quelques angles morts Type de document : texte imprimé Auteurs : Coline Moreau, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3-16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Adolescents -- Statut juridique -- Belgique [Rameau] Enfants -- Statut juridique -- Belgique [Rameau] Protection de la jeunesse -- Belgique Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique/Enfants -- Statut juridique -- Belgique/Adolescents -- Statut juridique -- Belgique [article] Paroles de jeunes sur leur droit d'être entendus dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone : mise en lumière de quelques angles morts [texte imprimé] / Coline Moreau, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2021 . - p. 3-16. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°403 (mars 2021) . - p. 3-16 Catégories : [Rameau] Adolescents -- Statut juridique -- Belgique [Rameau] Enfants -- Statut juridique -- Belgique [Rameau] Protection de la jeunesse -- Belgique Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique/Enfants -- Statut juridique -- Belgique/Adolescents -- Statut juridique -- Belgique

Urgent ! Les droits des jeunes en péril à la suite des modifications récentes dans le régime des IPPJ introduites par l'administration / Amaury de Terwangne in Le Journal du droit des jeunes, n°407 (sept. 2021)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°407 (sept. 2021) . - p. 69-77 Titre : Urgent ! Les droits des jeunes en péril à la suite des modifications récentes dans le régime des IPPJ introduites par l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 69-77 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Détention des mineurs -- Belgique [Rameau] Institutions publiques de protection de la jeunesse [Rameau] Protection de la jeunesse Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc./Institutions publiques de protection de la jeunesse/Détention des mineurs -- Belgique [article] Urgent ! Les droits des jeunes en péril à la suite des modifications récentes dans le régime des IPPJ introduites par l'administration [texte imprimé] / Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2021 . - p. 69-77. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°407 (sept. 2021) . - p. 69-77 Catégories : [Rameau] Détention des mineurs -- Belgique [Rameau] Institutions publiques de protection de la jeunesse [Rameau] Protection de la jeunesse Mots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc./Institutions publiques de protection de la jeunesse/Détention des mineurs -- Belgique

Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Amaury de Terwangne in Le Journal du droit des jeunes, n°391 (janv. 2020)

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Audition de Thierry Moreau / Thierry Moreau in Le Journal du droit des jeunes, n°370 (déc. 2017)

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Le pari de l'éducation / Denis Grimberghs

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Réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse / Réforme...

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