Qu'advient-il des biens saisis et confisqués en matière pénale ? / Amélie Laranjeira-Torres

Public ISBD Titre : Qu'advient-il des biens saisis et confisqués en matière pénale ? : zoom sur leur cheminement ! : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Amélie Laranjeira-Torres, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (58 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 55-57. Annexes Catégories : [Rameau] Organe central pour la saisie et la confiscation [Rameau] Saisie et confiscation (droit pénal) Bachelier : Droit Qu'advient-il des biens saisis et confisqués en matière pénale ? : zoom sur leur cheminement ! : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Amélie Laranjeira-Torres, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2013 . - 1 vol. (58 p.) : ill. ; 30 cm. Bibliogr. p. 55-57. Annexes Catégories : [Rameau] Organe central pour la saisie et la confiscation [Rameau] Saisie et confiscation (droit pénal) Bachelier : Droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000026538	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études	Exemplaire numérique disponible