Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil / Pauline Colson in Le Pli juridique, 70 (2024/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 70 (2024/4) . - p. 3-86 Titre : Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Colson, Éditeur scientifique ; Florence George, Éditeur scientifique Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-86 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Intérêt général -- Droit [Rameau] Réparation (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile -- Belgique [Rameau] Responsabilité délictuelle -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait d'autrui -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait des choses -- Belgique Note de contenu : - Le livre 6 du Code civil : un tournant historique / Pauline Colson et Florence George - La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil / Boris Goffaux - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs / Audrey Pütz - Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui (art. 6.13C. civ.) / Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large / Margaux Thiry - La responsabilité du fait d'autrui : l'impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales / Samuel Pochet - Le dommage et sa réparation : "À l'œuvre, on connaît l'artisan" / Pauline Colson - Virage à 180° pour le concours et le sort de l'auxiliaire / Florence George - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 / Émilie Vanstechelman - Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ? / Charles Devillers - Le lien de causalité / Valéry De Wulf - Les causes d'exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil / Élisa Schils - Le livre 6 et l'assurance / François Feron et Tristan Lievin - Législation-livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil [article] Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil : dossier [texte imprimé] / Pauline Colson, Éditeur scientifique ; Florence George, Éditeur scientifique . - 2024 . - p. 3-86. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 70 (2024/4) . - p. 3-86 Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Intérêt général -- Droit [Rameau] Réparation (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile -- Belgique [Rameau] Responsabilité délictuelle -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait d'autrui -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait des choses -- Belgique Note de contenu : - Le livre 6 du Code civil : un tournant historique / Pauline Colson et Florence George - La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil / Boris Goffaux - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs / Audrey Pütz - Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui (art. 6.13C. civ.) / Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large / Margaux Thiry - La responsabilité du fait d'autrui : l'impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales / Samuel Pochet - Le dommage et sa réparation : "À l'œuvre, on connaît l'artisan" / Pauline Colson - Virage à 180° pour le concours et le sort de l'auxiliaire / Florence George - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 / Émilie Vanstechelman - Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ? / Charles Devillers - Le lien de causalité / Valéry De Wulf - Les causes d'exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil / Élisa Schils - Le livre 6 et l'assurance / François Feron et Tristan Lievin - Législation-livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil

Les théories causalistes en droit de la responsabilité civile / Gentiana Bujupi

Public ISBD Titre : Les théories causalistes en droit de la responsabilité civile : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Gentiana Bujupi, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (68 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 63-67. Annexes Catégories : [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Responsabilité civile Mots-clés : Causalité (droit)/Responsabilité civile Bachelier : Droit Les théories causalistes en droit de la responsabilité civile : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Gentiana Bujupi, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2012 . - 1 vol. (68 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 63-67. Annexes Catégories : [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Responsabilité civile Mots-clés : Causalité (droit)/Responsabilité civile Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000025067	TFE Droit	TFE	Campus 2000	Travaux de fin d'études	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

Jurisrudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale in Journal des Tribunaux. n° 6417 - 18 décembre 2010, p. 746-754 / Bernard Dubuisson

Public ISBD Titre : Jurisrudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale in Journal des Tribunaux. n° 6417 - 18 décembre 2010, p. 746-754 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Dubuisson, Auteur Catégories : [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Intention criminelle [Rameau] Responsabilité pénale Mots-clés : Causalité (droit)/Intention criminelle/Responsabilité pénale Jurisrudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale in Journal des Tribunaux. n° 6417 - 18 décembre 2010, p. 746-754 [texte imprimé] / Bernard Dubuisson, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Intention criminelle [Rameau] Responsabilité pénale Mots-clés : Causalité (droit)/Intention criminelle/Responsabilité pénale

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art21848	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques