L'arrêt de la Cour de Cassation du 9 octobre 2017 / Caroline Gerstmans

Public ISBD Titre : L'arrêt de la Cour de Cassation du 9 octobre 2017 : la notion de cohabitation au sens de l'article 110 de l'Arrêté Royal du 25 novembre 1991 est-elle sujette à caution ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Gerstmans, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (50 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 49-50. Annexes Catégories : [Rameau] Assurance-chômage [Rameau] Chômage -- Politique publique [Rameau] Logement coopératif [Rameau] Office national de l'emploi (Belgique) Bachelier : Droit L'arrêt de la Cour de Cassation du 9 octobre 2017 : la notion de cohabitation au sens de l'article 110 de l'Arrêté Royal du 25 novembre 1991 est-elle sujette à caution ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit [texte imprimé] / Caroline Gerstmans, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2018 . - 1 vol. (50 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 49-50. Annexes Catégories : [Rameau] Assurance-chômage [Rameau] Chômage -- Politique publique [Rameau] Logement coopératif [Rameau] Office national de l'emploi (Belgique) Bachelier : Droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000031647	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études