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n°439 - La législation relative aux fratries
nov. 2024

Le Journal du droit des jeunes . n°439

La législation relative aux fratries
Mention de date : nov. 2024
Paru le : 01/11/2024

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le Journal du droit des jeunes

Titre :	n°439 - nov. 2024 - La législation relative aux fratries
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2024
Langues :	Français (fre)

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000052093	PER.	Périodique	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Périodiques

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La scolarisation en Belgique comme motif de régularisation de séjour / Lina El Gouraini in Le Journal du droit des jeunes, n°439 (nov. 2024)

Public

ISBD

[article]
inLe Journal du droit des jeunes > n°439 (nov. 2024) . - p. 4-16
Titre : La scolarisation en Belgique comme motif de régularisation de séjour : un brouillard administratif et juridictionnel questionnable au regard des normes internationales ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Lina El Gouraini, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : p. 4-16
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Enfants d'immigrés clandestins -- Éducation -- Belgique
[Rameau] Immigrés clandestins -- Droits -- Belgique
[Rameau] Mineurs étrangers isolés -- Éducation -- Belgique
[Rameau] Régularisation (droit) -- Belgique

[article] La scolarisation en Belgique comme motif de régularisation de séjour : un brouillard administratif et juridictionnel questionnable au regard des normes internationales ? [texte imprimé] / Lina El Gouraini, Auteur . - 2024 . - p. 4-16.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°439 (nov. 2024) . - p. 4-16
Catégories : [Rameau] Enfants d'immigrés clandestins -- Éducation -- Belgique
[Rameau] Immigrés clandestins -- Droits -- Belgique
[Rameau] Mineurs étrangers isolés -- Éducation -- Belgique
[Rameau] Régularisation (droit) -- Belgique

La législation relative aux fratries / Juliette Masure in Le Journal du droit des jeunes, n°439 (nov. 2024)

Public

ISBD

[article]
inLe Journal du droit des jeunes > n°439 (nov. 2024) . - p. 17-26
Titre : La législation relative aux fratries : analyse des liens personnels entre frères et sœurs à l'aune des débats parlementaire de la loi du 20 mai 2021 et d'arrêt de la CEDH
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Juliette Masure, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : p. 17-26
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique
[Rameau] Frères et sœurs -- Droit -- Belgique

[article] La législation relative aux fratries : analyse des liens personnels entre frères et sœurs à l'aune des débats parlementaire de la loi du 20 mai 2021 et d'arrêt de la CEDH [texte imprimé] / Juliette Masure, Auteur . - 2024 . - p. 17-26.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°439 (nov. 2024) . - p. 17-26
Catégories : [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique
[Rameau] Frères et sœurs -- Droit -- Belgique