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Auteur Adrien Mathonet |
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Le "maintien des effets" d'une norme législative réputée non-conforme à la Constitution sur base d'un arrêt d'annulation de la Cour constitutionnelle ou en réponse à une question préjudicielle / Adrien Mathonet
Titre : Le "maintien des effets" d'une norme législative réputée non-conforme à la Constitution sur base d'un arrêt d'annulation de la Cour constitutionnelle ou en réponse à une question préjudicielle : pilier de la sécurité juridique de notre Etat de droit : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Mathonet, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (69 p.) Format : 30 cm Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel
[Rameau] Jurisprudence
[Rameau] Primauté du droit
[Rameau] Sécurité juridiqueBachelier : Droit Le "maintien des effets" d'une norme législative réputée non-conforme à la Constitution sur base d'un arrêt d'annulation de la Cour constitutionnelle ou en réponse à une question préjudicielle : pilier de la sécurité juridique de notre Etat de droit : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Adrien Mathonet, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2017 . - 1 vol. (69 p.) ; 30 cm.
Catégories : [Rameau] Droit constitutionnel
[Rameau] Jurisprudence
[Rameau] Primauté du droit
[Rameau] Sécurité juridiqueBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000030751 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études