L' autonomie fiscale des communes / Myriam Lucas

Public ISBD Titre : L' autonomie fiscale des communes : analyse de la motivation du règlement-taxe à l'aune des principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Lucas, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (58 p.) Format : 30 cm Catégories : [Rameau] Finances communales [Rameau] Impôt [Rameau] Politique fiscale -- Belgique Bachelier : Droit L' autonomie fiscale des communes : analyse de la motivation du règlement-taxe à l'aune des principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Myriam Lucas, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2017 . - 1 vol. (58 p.) ; 30 cm. Catégories : [Rameau] Finances communales [Rameau] Impôt [Rameau] Politique fiscale -- Belgique Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000030756	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études