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n°728 - Le greffier devient le sherpa procédural du justiciable
janv. 2025

n°729 - Recherche privée sous contrôle
févr. 2025

Bulletin juridique et social . n°728

Le greffier devient le sherpa procédural du justiciable
Mention de date : janv. 2025
Paru le : 01/01/2025

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin juridique et social

Titre :	n°728 - janv. 2025 - Le greffier devient le sherpa procédural du justiciable
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2025
Langues :	Français (fre)

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000051961	PER.	Périodique	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Périodiques

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L'amélioration de notre relation aux animaux non humains passera-t-elle par leur personnification juridique ? / Caroline Lambilot in Bulletin juridique et social, n°728 (janv. 2025)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°728 (janv. 2025) . - p. 16-18
Titre : L'amélioration de notre relation aux animaux non humains passera-t-elle par leur personnification juridique ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Caroline Lambilot, Auteur
Année de publication : 2025
Article en page(s) : p. 16-18
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Animaux -- Droit -- Belgique
[Rameau] Animaux -- Protection -- Droit -- Belgique

[article] L'amélioration de notre relation aux animaux non humains passera-t-elle par leur personnification juridique ? [texte imprimé] / Caroline Lambilot, Auteur . - 2025 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°728 (janv. 2025) . - p. 16-18
Catégories : [Rameau] Animaux -- Droit -- Belgique
[Rameau] Animaux -- Protection -- Droit -- Belgique

Les ASBL et la TVA / Aurélie Soldai in Bulletin juridique et social, n°728 (janv. 2025)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°728 (janv. 2025) . - p. 19-22
Titre : Les ASBL et la TVA : questions fréquentes
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Aurélie Soldai, Auteur ; Karim Tourmous, Auteur
Année de publication : 2025
Article en page(s) : p. 19-22
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Associations -- Subventions -- Belgique
[Rameau] Associations sans but lucratif -- Impôts -- Belgique
[Rameau] Factures électroniques -- Belgique
[Rameau] Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique

[article] Les ASBL et la TVA : questions fréquentes [texte imprimé] / Aurélie Soldai, Auteur ; Karim Tourmous, Auteur . - 2025 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°728 (janv. 2025) . - p. 19-22
Catégories : [Rameau] Associations -- Subventions -- Belgique
[Rameau] Associations sans but lucratif -- Impôts -- Belgique
[Rameau] Factures électroniques -- Belgique
[Rameau] Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique