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Le droit à l'autodétermination des personnes transgenres / Antoine Driesmans in Revue de droit pénal et de criminologie, n°6 (juin 2023)
[article]
Titre : Le droit à l'autodétermination des personnes transgenres : et en milieu carcéral ? #pose#genre#prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Driesmans, Auteur ; Sandra Berbuto, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 640-669 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Prisonniers -- Statut juridique
[Rameau] Prisons -- Droit
[Rameau] Théorie de l'autodétermination
[Rameau] Transgenre -- Statut juridique
[Rameau] Transsexualisme -- Droit
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2023) . - p. 640-669[article] Le droit à l'autodétermination des personnes transgenres : et en milieu carcéral ? #pose#genre#prison [texte imprimé] / Antoine Driesmans, Auteur ; Sandra Berbuto, Auteur . - 2023 . - p. 640-669.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2023) . - p. 640-669
Catégories : [Rameau] Prisonniers -- Statut juridique
[Rameau] Prisons -- Droit
[Rameau] Théorie de l'autodétermination
[Rameau] Transgenre -- Statut juridique
[Rameau] Transsexualisme -- DroitStatut juridique externe des détenus / Statut... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°3 (mars 2022)
[article]
Titre : Statut juridique externe des détenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Statut..., Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 254-256 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Exécution des peines
[Rameau] Prisonniers -- Placement à l'extérieur
[Rameau] Prisonniers -- Statut juridiqueMots-clés : Prisonniers -- Statut juridique/Prisonniers -- Placement à l'extérieur/Exécution des peines
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°3 (mars 2022) . - p. 254-256[article] Statut juridique externe des détenus [texte imprimé] / Statut..., Auteur . - 2022 . - p. 254-256.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°3 (mars 2022) . - p. 254-256
Catégories : [Rameau] Exécution des peines
[Rameau] Prisonniers -- Placement à l'extérieur
[Rameau] Prisonniers -- Statut juridiqueMots-clés : Prisonniers -- Statut juridique/Prisonniers -- Placement à l'extérieur/Exécution des peines
Titre : Le Conseil central de surveillance pénitentiaire : rapport annuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil..., Auteur ; Gérard De Coninck, Préfacier, etc. ; Paul Cosyns, Préfacier, etc. ; Véronique Laurent, Préfacier, etc. ; Georges Lejeune, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil central de surveillance pénitentiaire Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (71 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Quatrième rapport du CCSP. Il couvre les années 2008-2010
Document disponible sur le site : http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/prisons/surveillance_et_conseil/conseil_central_de_surveillance_penitentiaire_et_commissions_de_surveillance/Catégories : [Rameau] Conseil central de surveillance pénitentiaire (Belgique)
[Rameau] Prisonniers -- Éducation
[Rameau] Prisonniers -- Statut juridique
[Rameau] Prisons -- BelgiqueMots-clés : Prisons -- Belgique/Conseil central de surveillance pénitentiaire (Bruxelles)/Prisonniers -- Statut juridique/Prisonniers -- Education Index. décimale : 343.811 Le Conseil central de surveillance pénitentiaire : rapport annuel [texte imprimé] / Conseil..., Auteur ; Gérard De Coninck, Préfacier, etc. ; Paul Cosyns, Préfacier, etc. ; Véronique Laurent, Préfacier, etc. ; Georges Lejeune, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Conseil central de surveillance pénitentiaire, 2011 . - 1 vol. (71 p.) : ill. ; 30 cm.
Quatrième rapport du CCSP. Il couvre les années 2008-2010
Document disponible sur le site : http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/prisons/surveillance_et_conseil/conseil_central_de_surveillance_penitentiaire_et_commissions_de_surveillance/
Catégories : [Rameau] Conseil central de surveillance pénitentiaire (Belgique)
[Rameau] Prisonniers -- Éducation
[Rameau] Prisonniers -- Statut juridique
[Rameau] Prisons -- BelgiqueMots-clés : Prisons -- Belgique/Conseil central de surveillance pénitentiaire (Bruxelles)/Prisonniers -- Statut juridique/Prisonniers -- Education Index. décimale : 343.811 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000027280 343.811 CON Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies
Titre : Les droits de l'homme en milieu carcéral : quelle influence de la Cour européenne des droits de l'Homme : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Delvenne, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (81p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr.
AnnexesCatégories : [Rameau] Convention européenne des droits de l'Homme (1950)
[Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Droits de l'homme (droit européen)
[Rameau] Prisonniers -- Statut juridiqueMots-clés : Convention européenne des droits de l'Homme (1950)/Droits de l'homme (droit européen)/Prisonniers -- Statut juridique/Cour européenne des droits de l'Homme Bachelier : Droit Les droits de l'homme en milieu carcéral : quelle influence de la Cour européenne des droits de l'Homme : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Gaëlle Delvenne, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (81p.) : ill. ; 30 cm.
Bibliogr.
Annexes
Catégories : [Rameau] Convention européenne des droits de l'Homme (1950)
[Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Droits de l'homme (droit européen)
[Rameau] Prisonniers -- Statut juridiqueMots-clés : Convention européenne des droits de l'Homme (1950)/Droits de l'homme (droit européen)/Prisonniers -- Statut juridique/Cour européenne des droits de l'Homme Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022509 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études PermalinkPermalinkEntrée en vigueur de quelques nouveaux pans de la loi Dupont : vers davantage de sécurité juridique en détention in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 672-674 / Marie-Aude Beernaert
PermalinkLes limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 16 - 2010, p. 1-258 / Limitations...
PermalinkPermalinkLa surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu'où ira le bénévolat ? in Journal des Tribunaux. n° 6698 - 23 septembre 2017, p. 541-554 / Olivia Nederlandt
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