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Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil / Pauline Colson in Le Pli juridique, 70 (2024/4)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 70 (2024/4) . - p. 3-86 Titre : Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Colson, Éditeur scientifique ; Florence George, Éditeur scientifique Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-86 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Intérêt général -- Droit [Rameau] Réparation (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile -- Belgique [Rameau] Responsabilité délictuelle -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait d'autrui -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait des choses -- Belgique Note de contenu : - Le livre 6 du Code civil : un tournant historique / Pauline Colson et Florence George - La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil / Boris Goffaux - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs / Audrey Pütz - Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui (art. 6.13C. civ.) / Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large / Margaux Thiry - La responsabilité du fait d'autrui : l'impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales / Samuel Pochet - Le dommage et sa réparation : "À l'œuvre, on connaît l'artisan" / Pauline Colson - Virage à 180° pour le concours et le sort de l'auxiliaire / Florence George - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 / Émilie Vanstechelman - Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ? / Charles Devillers - Le lien de causalité / Valéry De Wulf - Les causes d'exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil / Élisa Schils - Le livre 6 et l'assurance / François Feron et Tristan Lievin - Législation-livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil [article] Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil : dossier [texte imprimé] / Pauline Colson, Éditeur scientifique ; Florence George, Éditeur scientifique . - 2024 . - p. 3-86. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 70 (2024/4) . - p. 3-86 Catégories : [Rameau] Assurance de responsabilité civile [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Causalité (droit) [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Intérêt général -- Droit [Rameau] Réparation (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité civile -- Belgique [Rameau] Responsabilité délictuelle -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait d'autrui -- Belgique [Rameau] Responsabilité du fait des choses -- Belgique Note de contenu : - Le livre 6 du Code civil : un tournant historique / Pauline Colson et Florence George - La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil / Boris Goffaux - La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs / Audrey Pütz - Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui (art. 6.13C. civ.) / Eva Gillard - La responsabilité du fait des choses au sens large / Margaux Thiry - La responsabilité du fait d'autrui : l'impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales / Samuel Pochet - Le dommage et sa réparation : "À l'œuvre, on connaît l'artisan" / Pauline Colson - Virage à 180° pour le concours et le sort de l'auxiliaire / Florence George - La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 / Émilie Vanstechelman - Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ? / Charles Devillers - Le lien de causalité / Valéry De Wulf - Les causes d'exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil / Élisa Schils - Le livre 6 et l'assurance / François Feron et Tristan Lievin - Législation-livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil