Le droit de superficie après la loi du 25 avril 2014 / Clémentine Boland

Public ISBD Titre : Le droit de superficie après la loi du 25 avril 2014 : la loi sur la superficie telle que modifiée permet-elle une propriété par volume ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Boland, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (76 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 75-76 Catégories : [Rameau] Droit de superficie [Rameau] Loi du 25 avril 2014 [Rameau] Propriété Bachelier : Droit Le droit de superficie après la loi du 25 avril 2014 : la loi sur la superficie telle que modifiée permet-elle une propriété par volume ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Clémentine Boland, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (76 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 75-76 Catégories : [Rameau] Droit de superficie [Rameau] Loi du 25 avril 2014 [Rameau] Propriété Bachelier : Droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000029931	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études