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Auteur Anaïs Sleven |
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Titre : Les donations aux menbres de la famille : aspects civils et fiscaux : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Sleven, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (100 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 80-83. Annexes p. 84-100 Catégories : [Rameau] Donations -- Belgique
[Rameau] Donations -- Impôts
[Rameau] Dons manuels
[Rameau] Notaires
[Rameau] Patrimoine -- Gestion
[Rameau] Successions et héritages
[Rameau] TestamentsBachelier : Droit Les donations aux menbres de la famille : aspects civils et fiscaux : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Anaïs Sleven, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (100 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 80-83. Annexes p. 84-100
Catégories : [Rameau] Donations -- Belgique
[Rameau] Donations -- Impôts
[Rameau] Dons manuels
[Rameau] Notaires
[Rameau] Patrimoine -- Gestion
[Rameau] Successions et héritages
[Rameau] TestamentsBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000029919 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études