Infractions et sanctions relatives au permis d'urbanisme / Sarah Bruni

Public ISBD Titre : Infractions et sanctions relatives au permis d'urbanisme : vers un régime respectable : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Bruni, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (77 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 73-75. Annexes Catégories : [Rameau] Sanctions (droit) Médiation [Rameau] Wallonie. Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Bachelier : Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26945 Infractions et sanctions relatives au permis d'urbanisme : vers un régime respectable : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Sarah Bruni, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2015 . - 1 vol. (77 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 73-75. Annexes Catégories : [Rameau] Sanctions (droit) Médiation [Rameau] Wallonie. Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Bachelier : Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26945

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000028729	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études	Exemplaire numérique disponible