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Bulletin juridique et social . n°725

Droit des obligations
Mention de date : oct. 2024
Paru le : 14/10/2024

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin juridique et social

Titre :	n°725 - oct. 2024 - Droit des obligations
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2024
Langues :	Français (fre)

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000051451	PÉR.	Périodique	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Périodique

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Commentaire de la réforme du Code pénal social (1/2) / Renaud Dethy in Bulletin juridique et social, n°725 (oct. 2024)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°725 (oct. 2024) . - p. 16-22
Titre : Commentaire de la réforme du Code pénal social (1/2)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Renaud Dethy, Auteur ; Gautier Pijcke, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : p. 16-22
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal social
[Rameau] Droit pénal social -- Réforme -- Belgique

[article] Commentaire de la réforme du Code pénal social (1/2) [texte imprimé] / Renaud Dethy, Auteur ; Gautier Pijcke, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur . - 2024 . - p. 16-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°725 (oct. 2024) . - p. 16-22
Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal social
[Rameau] Droit pénal social -- Réforme -- Belgique