La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la Cour d'Assises : analyse critique de l'institution et des préalables à la réforme / Angélique Bouvy

Public ISBD Titre : La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la Cour d'Assises : analyse critique de l'institution et des préalables à la réforme : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Angélique Bouvy, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (67 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. Annexes Catégories : [Rameau] Cours d'assises -- Réforme [Rameau] Tribunaux criminels Mots-clés : Cour d'Assises -- Réforme/Tribunaux criminels Bachelier : Droit La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la Cour d'Assises : analyse critique de l'institution et des préalables à la réforme : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Angélique Bouvy, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (67 p.) : ill. ; 30 cm. Bibliogr. Annexes Catégories : [Rameau] Cours d'assises -- Réforme [Rameau] Tribunaux criminels Mots-clés : Cour d'Assises -- Réforme/Tribunaux criminels Bachelier : Droit

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2500000022034	TFE Droit	TFE	Campus 2000	Travaux de fin d'études	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises : première lecture critique in Journal des Tribunaux. n° 6390 - 3 avrils 2010, p. 221-237 / Adrien Masset

Public ISBD Titre : La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises : première lecture critique in Journal des Tribunaux. n° 6390 - 3 avrils 2010, p. 221-237 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Masset, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Catégories : [Rameau] Cours d'assises -- Réforme Mots-clés : Cour d'assises -- Réforme La loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises : première lecture critique in Journal des Tribunaux. n° 6390 - 3 avrils 2010, p. 221-237 [texte imprimé] / Adrien Masset, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Cours d'assises -- Réforme Mots-clés : Cour d'assises -- Réforme

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