Quid de l'étendue de la responsabilité des différents gestionnaires de la voirie ? / Amandine Debray

Public ISBD Titre : Quid de l'étendue de la responsabilité des différents gestionnaires de la voirie ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Amandine Debray, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (46 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 40-46. Annexes Catégories : [Rameau] Etat -- Responsabilité [Rameau] Ethias (Belgique) [Rameau] Responsabilité civile [Rameau] Rue -- Entretien et réparation [Rameau] Voirie Bachelier : Droit Quid de l'étendue de la responsabilité des différents gestionnaires de la voirie ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Amandine Debray, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2014 . - 1 vol. (46 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 40-46. Annexes Catégories : [Rameau] Etat -- Responsabilité [Rameau] Ethias (Belgique) [Rameau] Responsabilité civile [Rameau] Rue -- Entretien et réparation [Rameau] Voirie Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000028350	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études	Exemplaire numérique disponible