Dépouillements

Nos amies les bêtes / Pauline Goffioul in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 3-7 Titre : Nos amies les bêtes : la notion juridique du bien-être animal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Goffioul, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Animaux -- Droits -- Belgique [Rameau] Animaux -- Protection -- Belgique Mots-clés : Animaux -- Protection -- Belgique/Animaux -- Droits -- Belgique [article] Nos amies les bêtes : la notion juridique du bien-être animal [texte imprimé] / Pauline Goffioul, Auteur . - 2020 . - p. 3-7. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 3-7 Catégories : [Rameau] Animaux -- Droits -- Belgique [Rameau] Animaux -- Protection -- Belgique Mots-clés : Animaux -- Protection -- Belgique/Animaux -- Droits -- Belgique

L'abus de dépendance économique et la théorie de la lésion qualifiée / Alexandre Duriau in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 8-12 Titre : L'abus de dépendance économique et la théorie de la lésion qualifiée : deux faces d'une même médaille ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Duriau, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 8-12 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Concurrence -- Droit -- Belgique [Rameau] Dépendance économique -- Belgique [Rameau] Lésion qualifiée -- Belgique Mots-clés : Dépendance économique -- Belgique/Lésion qualifiée -- Belgique/Concurrence -- Droit -- Belgique [article] L'abus de dépendance économique et la théorie de la lésion qualifiée : deux faces d'une même médaille ? [texte imprimé] / Alexandre Duriau, Auteur . - 2020 . - p. 8-12. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 8-12 Catégories : [Rameau] Concurrence -- Droit -- Belgique [Rameau] Dépendance économique -- Belgique [Rameau] Lésion qualifiée -- Belgique Mots-clés : Dépendance économique -- Belgique/Lésion qualifiée -- Belgique/Concurrence -- Droit -- Belgique

La (non-)incidence de la demande en garantie pour la détermination du ressort / Guillaume Taeke in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 13-15 Titre : La (non-)incidence de la demande en garantie pour la détermination du ressort Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Taeke, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Appel (procédure) [Rameau] Garantie -- Belgique Mots-clés : Appel (procédure)/Garantie -- Belgique [article] La (non-)incidence de la demande en garantie pour la détermination du ressort [texte imprimé] / Guillaume Taeke, Auteur . - 2020 . - p. 13-15. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 13-15 Catégories : [Rameau] Appel (procédure) [Rameau] Garantie -- Belgique Mots-clés : Appel (procédure)/Garantie -- Belgique

En négociation / Marie Dupont in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 16-18 Titre : En négociation : refusez toujours le compromis ! Trouvez plutôt une solution mutuellement satisfaisante Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Négociations -- Belgique [Rameau] Transaction (droit) Mots-clés : Négociations -- Belgique/Transaction (droit) [article] En négociation : refusez toujours le compromis ! Trouvez plutôt une solution mutuellement satisfaisante [texte imprimé] / Marie Dupont, Auteur . - 2020 . - p. 16-18. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 16-18 Catégories : [Rameau] Négociations -- Belgique [Rameau] Transaction (droit) Mots-clés : Négociations -- Belgique/Transaction (droit)

Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique / Sophie Ozcan in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 19-27 Titre : Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique : quelles nouveautés pour les praticiens ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Ozcan, Auteur ; Audrey Zians, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 19-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique [Rameau] Expropriation -- Belgique [Rameau] Propriété immobilière -- Acquisition par l'administration Mots-clés : Expropriation -- Belgique/Droit -- Réforme -- Belgique/Propriété immobilière -- Acquisition par l'administration [article] Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique : quelles nouveautés pour les praticiens ? [texte imprimé] / Sophie Ozcan, Auteur ; Audrey Zians, Auteur . - 2020 . - p. 19-27. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 19-27 Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique [Rameau] Expropriation -- Belgique [Rameau] Propriété immobilière -- Acquisition par l'administration Mots-clés : Expropriation -- Belgique/Droit -- Réforme -- Belgique/Propriété immobilière -- Acquisition par l'administration

Une lecture erronée de l'article 132bis du CIR 92 par l'administration fiscale ? / Anaïs Simi in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 28-31 Titre : Une lecture erronée de l'article 132bis du CIR 92 par l'administration fiscale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Simi, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28-31 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique [Rameau] Impôts -- Droit -- Belgique Mots-clés : Impôts -- Droit -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure -- Belgique [article] Une lecture erronée de l'article 132bis du CIR 92 par l'administration fiscale ? [texte imprimé] / Anaïs Simi, Auteur . - 2020 . - p. 28-31. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 28-31 Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique [Rameau] Impôts -- Droit -- Belgique Mots-clés : Impôts -- Droit -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure -- Belgique

Focus sur quelques aspects procéduriaux de la répression du blanchiment / Ludivine Kerzmann in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 32-37 Titre : Focus sur quelques aspects procéduriaux de la répression du blanchiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludivine Kerzmann, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 32-37 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Blanchiment de l'argent -- Belgique [Rameau] Fraude (droit européen) Mots-clés : Blanchiment de l'argent -- Belgique/Fraude (droit européen) [article] Focus sur quelques aspects procéduriaux de la répression du blanchiment [texte imprimé] / Ludivine Kerzmann, Auteur . - 2020 . - p. 32-37. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 32-37 Catégories : [Rameau] Blanchiment de l'argent -- Belgique [Rameau] Fraude (droit européen) Mots-clés : Blanchiment de l'argent -- Belgique/Fraude (droit européen)

Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique / Jean-Paul Schonnartz in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 38-48 Titre : Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Schonnartz, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique [Rameau] Droit pénal [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique Mots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Droit pénal/Famille -- Droit -- Belgique [article] Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes [texte imprimé] / Jean-Paul Schonnartz, Auteur . - 2020 . - p. 38-48. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 38-48 Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique [Rameau] Droit pénal [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique Mots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Droit pénal/Famille -- Droit -- Belgique

De quelques questions relatives du port d'Arme / Yves Demanet in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 49-57 Titre : De quelques questions relatives du port d'Arme Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Demanet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 49-57 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Armes à feu -- Droit -- Belgique Mots-clés : Armes à feu -- Droit -- Belgique [article] De quelques questions relatives du port d'Arme [texte imprimé] / Yves Demanet, Auteur . - 2020 . - p. 49-57. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 49-57 Catégories : [Rameau] Armes à feu -- Droit -- Belgique Mots-clés : Armes à feu -- Droit -- Belgique

Le droit à un tribunal indépendant et impartial s'arrête-t-il aux portes du pénitencier ? / Manon Mogenet in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 58-62 Titre : Le droit à un tribunal indépendant et impartial s'arrête-t-il aux portes du pénitencier ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Mogenet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 58-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Procès équitable -- Belgique Mots-clés : Procès équitable -- Belgique [article] Le droit à un tribunal indépendant et impartial s'arrête-t-il aux portes du pénitencier ? [texte imprimé] / Manon Mogenet, Auteur . - 2020 . - p. 58-62. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 58-62 Catégories : [Rameau] Procès équitable -- Belgique Mots-clés : Procès équitable -- Belgique